D08H1-05/0205/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0205/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association "Ligue pour la Protection des Oiseaux" – Délégation Provence-Alpes- Côte d'Azur.

05-10981-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux

Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, aux Traitements des Déchets, et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est une ville à très forte valeur patrimoniale et écologique, autant du point de vue floristique que faunistique. En effet, les îles marseillaises ont été inscrites au réseau Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux et bénéficient d’un programme européen Life Oiseaux Marins. Les inventaires en cours sur les sites Natura 2000 du territoire communal confirment cette richesse avicole.

Aussi, l’action d’associations en faveur de la protection de cet environnement et de sa mise en valeur par des actions éducatives ou de sensibilisation, contribue au respect et au partage de cette qualité de vie que nous offre la nature. Elle renforce encore le rayonnement de notre Ville.

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) a pour objet de protéger les oiseaux et les écosystèmes dont ils dépendent et en particulier de la faune et de la flore qui y sont associées, ainsi que de sensibiliser le public à la découverte de la nature. La délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les Bouches-du-Rhône se structure en relais locaux, dont un à Marseille.

Pour soutenir les initiatives de la délégation PACA et du relais local de Marseille, il est proposé d'accorder une aide au fonctionnement d'un montant de 2 500 Euros afin de participer à l’organisation des actions concourant à la protection de l’environnement maritime de Marseille, ainsi que celles de sensibilisation à la protection des oiseaux, en particulier oiseaux marins, sur le territoire communal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0205/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement à l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux-Délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un montant de 2 500 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget de fonctionnement de l’exercice 2005 – sous fonction 833 – nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 La subvention sera attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, A L'ASSAINISSEMENT, AUX TRAITEMENTS DES DECHETS, ET AU TRI SELECTIF

Signé Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN