D08GZ-05/0204/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0204/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Projet Frioul – Parc

des Espaces Naturels Maritimes des Iles du Frioul – Programme 2005 de chantiers collectifs pour la réhabilitation des espaces naturels – Subvention à l'association Alpes de Lumière.

05-10979-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion du « Parc des Espaces Naturels Maritimes des íŽles du Frioul » créé par délibération n°02/1159/EHCV du 25 novembre 2002, visant à préserver et à mettre en valeur l’île, des actions d’aménagement, de réhabilitation et de valorisation du site ont été définies.

Alpes de Lumière est une association créée en 1953, reconnue d’utilité publique et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports comme association d’éducation populaire et par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable pour son action de défense de la nature. Par l’organisation de chantiers de bénévoles, elle participe à la restauration et à la valorisation de sites en Provence.

L’association est partenaire de la Ville depuis 2002. Après les résultats satisfaisants de la première année, un programme de neuf opérations de réhabilitation a été élaboré pour la période 2003-2005. Les six premières opérations du programme, auxquelles la Ville de Marseille a participé (délibérations du 25 novembre 2002 et du 29 mars 2004) ont été réalisées. Restent à satisfaire les trois dernières opérations prévues pour la dernière année de ce programme :

  • l’aménagement d’un point de vue sur le port de Pomègues,

  • la sécurisation du passage de la Crine,

  • la fin de l’aménagement du sentier du littoral, initié en 2004.

De plus, ce partenariat se révèle très constructif pour la Ville et enrichissant pour les participants, jeunes bénévoles et habitants du Frioul. En effet, ces actions donnent l’opportunité d’accueillir des groupes de jeunes internationaux au printemps, et permettent de répondre aux voeux de participation citoyenne de la population du Frioul pendant les week-ends.

Cette opération reçoit par ailleurs le soutien financier de l’Etat à travers ses ministères de la Culture et de l’Ecologie et du Développement Durable, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

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Exceptionnellement cette année, l’Office de la Mer et du Bassin de Vie de Marseille va participer financièrement à ce programme, dans le cadre du programme européen Interreg III, dans l’objectif de faire découvrir aux visiteurs la ferme aquacole de Pomègues.

Le montant total de ces opérations est évalué pour 2005 à 60 000 Euros. La participation demandée à la Ville de Marseille s’élève à 22 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Alpes de Lumière une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 d’un montant de 22 000 Euros pour la réalisation d’opérations de réhabilitation des espaces naturels du Frioul.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2005 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée fixant les modalités d’attribution de la subvention et d’exécution de l’opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR ROBERT ASSANTE ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, A L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS ET AU TRI SELECTIF

Signé Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN