D08GY-05/0197/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0197/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association Office Central de la Coopération à l'Ecole des Bouches-du-Rhône.

05-10978-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille propose chaque année aux enseignants des écoles primaires de nombreuses animations pédagogiques d’éducation à l’éco-citoyenneté. Pour compléter cette offre, la Ville de Marseille souhaite également soutenir les projets éducatifs proposés par les enseignants et leurs élèves ayant pour objectif une sensibilisation à la protection de l’environnement et aux principaux enjeux du développement durable.

La Délégation Académique à l’Action Culturelle du Rectorat, par l’intermédiaire de l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône centralise et sélectionne ces projets de classe susceptibles de répondre aux objectifs de la Ville de Marseille et d’autres partenaires publics en matière d’éducation à l’éco-citoyenneté.

L’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Bouches-du-Rhône (OCCE 13) est l’association qui sert de relais entre les différents partenaires financiers et les écoles qui présentent leurs projets.

Une subvention a déjà été versée à l’OCCE 13 en 2004, afin de soutenir les projets proposés par les établissements scolaires pour l’année scolaire 2003/2004.

Il s’agit aujourd’hui de renouveler cet engagement pour financer une trentaine de projets de classe durant l’année scolaire 2004/2005.

La présente délibération a donc pour objet d’attribuer une subvention d’un montant de 20 000 Euros à l’association OCCE 13.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association OCCE 13 (Office Central de la Coopération à l’Ecole des Bouches-du-Rhône), une subvention d’un montant de 20 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits du Budget 2005 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée – nature 6574 – fonction 833.

ARTICLE 3 Les modalités de paiement de la subvention se feront de la manière suivante :

  • 50% du montant de la subvention, sous réserve de la production d’une demande de recouvrement par l’association, sera versé à la notification de la présente délibération.

  • le solde sera versé à la remise du compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

ARTICLE 4 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN