D08GX-05/0203/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0203/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Projet Frioul – Parc

des Espaces Naturels Maritimes des Iles du Frioul – Organisation de promenades de découverte du Frioul – Subvention à l'Association Institut Méditerranéen du Littoral

05-10977-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Avec 600 000 visiteurs annuels, les îles du Frioul sont un site attractif pour la population marseillaise et les touristes. Cette forte fréquentation a un impact certain sur la qualité de vie insulaire et les espaces naturels. Aussi, afin de préserver et mettre en valeur ces îles, une réflexion sur le projet de redynamisation de l’archipel du Frioul a été engagée par délibération du Conseil Municipal n°01/0047/EHCV du 19 janvier 2001.

Dans l’esprit de la Qualité de Vie Partagée, ce projet vise à concilier :

  • le développement d’un « éco-tourisme » de visite et de séjour, bénéficiant des atouts sportifs, culturels et touristiques de l’archipel,

  • la maîtrise et la canalisation de la fréquentation humaine pour préserver durablement les espaces naturels et les grands paysages du site,

  • l’amélioration des conditions de vie pour les insulaires.

    Afin de préserver plus particulièrement les espaces naturels, qui représentent 80 % du Frioul, le « Parc des Espaces Naturels Maritimes des íŽles du Frioul » a été créé le 25 novembre 2002 par délibération n°02/1159/EHCV. Un plan de gestion a été mis en oeuvre dès sa création. Son objectif premier est l’organisation des cheminements, la surveillance du site, l’information et la sensibilisation des visiteurs, ainsi que le suivi écologique du milieu.

    Ces espaces naturels sont aussi inscrits au réseau Natura 2000 qui encourage les initiatives permettant de conserver et de restaurer les habitats et espèces d’intérêt communautaire, et en particulier l’organisation de l’animation.

    L’Institut Méditerranéen du Littoral (IML) est une association marseillaise créée en 1992 pour promouvoir l'innovation pédagogique et la diffusion culturelle.

    Lauréate du concours d’idées « Envies d’Environnement » 2004, organisé par la Ville de Marseille, sur le thème « Les sites de l’eau d’une ville durable », elle proposera courant 2005, aux adhérents de l’Office du Tourisme de Marseille, des visites pédagogiques de deux sites littoraux (le canal de Marseille et la ferme aquacole de Pomègues).

    Développant des actions tout au long de l’année sur le littoral de Marseille, cette association a ainsi mis en évidence la demande croissante du grand public pour la découverte éco-touristique du Frioul ainsi que l’absence d’offre appropriée.

    Aussi l’IML a proposé à la Ville de Marseille, dans la continuité du projet lauréat du concours d’idées, de développer en 2005, sur le Frioul, un dispositif de plus grande envergure, en partenariat avec l’association Naturoscope, spécialisée dans l’éducation à l’environnement.

    Il est ainsi proposé de réaliser 240 promenades commentées à destination du grand public, adultes et enfants, locaux ou non, qui viennent visiter le Frioul, au rythme moyen de douze promenades par semaine sur vingt semaines, entre avril et novembre 2005 compris. Une participation minime de deux Euros sera perçue par l’association auprès de chaque personne inscrite.

    De plus, par ce public qu’il touche, ce dispositif est complémentaire des animations scolaires d’éducation à l’Environnement littoral déjà proposées par la Ville de Marseille.

    Ces promenades s’articuleront autour de deux thématiques :

  • le Frioul, un espace naturel littoral : la faune, la flore, les espèces protégées, les actions de conservation du site, les problématiques environnementales, etc,

  • le Frioul, une zone d’activités maritimes : la pêche, la plongée sous-marine, les classes de mer, le transport maritime, la ferme aquacole, les pilotines, etc.

    Cette proposition rejoint totalement l’objectif de protéger et valoriser l’archipel en renforçant les mesures de gestion des espaces naturels développées depuis 2002 pour canaliser, informer et encadrer les visiteurs.

    La majorité de ces excursions sera effectuée en dehors de la période estivale, compte tenu des conditions météorologiques et de l’intérêt de proposer une offre éco-touristique hors saison estivale, pour étaler le pic de fréquentation.

    L’IML propose que ces « balades » de groupes se fassent en majorité par inscription au débarquement des navettes sur le Frioul. Ceci permettra concrètement de canaliser le flux de visiteurs et de guider ces derniers vers des zones précises de l’île, moins vulnérables en terme de préservation des espaces naturels, et de les sensibiliser à leur environnement. L’inscription à certaines balades sera possible à l’Office du Tourisme.

    Cette opération est évaluée pour 2005 à 28 700 Euros. La participation demandée à la Ville de Marseille s’élève à 21 500 Euros, soit 75 % du budget total. Les modalités de réalisation seront précisées lors d'une réunion de mise au point entre l'association et la Direction de la Qualité de Vie Partagée avant le démarrage de l'opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

    VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

    VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES,

    VU LA DELIBERATION N°02/11358/EHCV DU 25 NOVEMBRE 2002, VU LA DELIBERATION N°04/0237/EHCV DU 29 MARS 2004.

    OUí LE RAPPORT CI DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Institut Méditerranéen du Littoral une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 d’un montant de 21 500 Euros pour l’organisation de promenades de découverte du Frioul.

    La subvention sera versée de la manière suivante :

  • une avance de 40% à la notification de la convention sur demande de l'association,

  • le solde, lors de l'achèvement de l'opération lors de la remise du compte-rendu financier et technique justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2005 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

signé Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN