D08GW-05/0201/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0201/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Opération "RECIFS

PRADO 2006" – Avenant au marché n°03/146 de maîtrise d'oeuvre de l'opération "RECIFS PRADO 2006".

05-10976-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a lancé, en 2000, l’opération  » Récifs Prado 2006 « , qui consiste à fabriquer et à immerger des habitats écologiques sous-marins, conçus pour repeupler en quelques années, des fonds sous-marins auparavant improductifs et sans intérêt.

Ce projet pilote au niveau national (35 000 m3 de récifs immergés pour un total de 6 millions d’Euros), concerne une zone d’environ 200 hectares située entre le Frioul et les plages du Prado, par 25 à 30 m de fond.

A l’issue d’une procédure réglementaire d’appel d’offres, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille, maître d’ouvrage, a attribué en 2003, au bureau d’études BRL Ingénierie, la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre complète pour cette opération (les années 2003 et 2004 ont été consacrées à la réalisation, par le maître d’oeuvre, des études préliminaires, des études d’avant-projet, des études d’impact et des études de projet).

Le marché englobe, notamment, la réalisation des dossiers nécessaires aux procédures réglementaires de demande d’autorisation d’immersion au titre de la Loi sur l’Eau, et de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (délibération du Conseil Municipal n°04/1002/EHCV du 15 novembre 2004), dont les délais d’instruction sont estimés à douze mois par les services de l’Etat.

Dans le cadre d’une pré-instruction administrative du dossier, le Service Maritime des Bouches-du-Rhône a notamment exigé des approfondissements importants de l’étude d’impact, qui nécessitent un complément d’études de la part du maître d’oeuvre.

Par ailleurs, pour diverses raisons administratives, techniques et financières, la zone multi-usages du Frioul, initialement prévue à proximité de la ferme aquacole de Pomègues, a dû être retirée de l’opération globale, afin de ne pas en retarder l’instruction. Située en zone Natura 2000, cette petite zone spécifique est reprise séparément, dans le cadre du plan de gestion du « Parc Maritime des Iles du Frioul » actuellement en cours d’élaboration.

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Afin de satisfaire au mieux les exigences des services préfectoraux, il est donc décidé de confier une mission complémentaire de maîtrise d’oeuvre au bureau d’études BRL Ingénierie, qui consiste à reprendre et compléter les dossiers d’étude d’impact, de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime et de demande d’autorisation d’immersion au titre de la Loi sur l’Eau ainsi que suivre l’enquête administrative jusqu’à l’obtention de ces autorisations réglementaires.

Cette prestation complémentaire rentre dans le cadre des modifications que le maître d’ouvrage peut décider en cours d’exécution du marché conformément à l’article 17 du CCAG Prestations Intellectuelles. Cette modification entraînant une augmentation de 9 900 Euros HT du forfait provisoire de la rémunération du maître d’oeuvre, elle ne peut être réalisée qu’au moyen d’un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre conclu avec BRL Ingénierie.

Cet avenant porte ainsi le forfait provisoire de rémunération du maître d'oeuvre de 331 640 à 341 540 Euros HT, mais le montant global de l'opération "Recifs Prado 2006"

(5 990 920 Euros) restera inchangé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0806/EHCV DU 19 JUILLET 2002

VU LA DELIBERATION N°04/1002/EHCV DU 15 NOVEMBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°04/1157/EHCV DU 13 DECEMBRE 2004

VU LE MARCHE N°03/146 CONCLU ENTRE LA SOCIETE BRL INGENIERIE ET LA VILLE DE MARSEILLE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°03/146 conclu avec la société BRL Ingénierie.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le budget d'investissement de la Direction de la Qualité de Vie Partagée – Opération I 5993 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN