D08GU-05/0325/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0325/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la création d'un Laboratoire de Recherche Fondamentale sur l'épilepsie au sein de l'EMI 9926 de la Faculté de Médecine de la Timone.

05-10974-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le service de neurophysiologie clinique de l’Hôpital de la Timone, dirigé par le Professeur P. Chauvel, se consacre à aboutir à une meilleure prise en charge des patients souffrant d’épilepsie, grâce à une meilleure définition des syndromes.

Cette unité est leader au niveau international pour son travail concernant l’apparition des crises et leurs propagations d’une région à l’autre du cerveau.

L’épilepsie constitue en effet, l’affection neurologique la plus fréquente après la migraine (500 000 personnes en France sont sujettes à l’épilepsie). Elle représente un coût socio-économique considérable pour la société d’autant plus que cette affection est résistante à la pharmacopée usuelle dans 30% des cas.

Si le centre de la Timone est l’un des plus grand centre français en matière de neurochirurgie de l’épilepsie, l’absence de contrôle de l’épilepsie semble plus due à une méconnaissance des mécanismes qui sous-tendent la genèse des crises qu’à une impossibilité médicamenteuse.

En effet, la recherche fondamentale, au fur et à mesure de ses avancées, s’est progressivement détachée de la recherche clinique.

L’objectif de ce projet est donc de réunir les deux approches au sein d’une même structure de recherche (Université de la Méditerranée / INSERM) installée à la Faculté de Médecine de la Timone à Marseille regroupant l’équipe du Professeur Chauvel et celle du Docteur C. Bernard, leader international pour son travail concernant les mécanismes fondamentaux de l’épilepsie dans les modèles animaux.

La réunion de ces deux expertises permettra de développer une synergie entre recherche clinique et recherche fondamentale ; et en définitive, de proposer à la fois de nouvelles stratégies pour le traitement de l’épilepsie mais également de créer des partenariats directs avec l’industrie pharmaceutique, voire même de déboucher sur la création de « starts up ».

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La Faculté de Médecine a déjà accordé un soutien important à cette opération exemplaire en mettant à disposition une surface de 300m2 pour la création d’un laboratoire de recherche fondamentale. Néanmoins ce local doit être complètement aménagé.

C’est pourquoi, considérant l’excellence et l’intérêt scientifique de ce projet qui allie recherche clinique et fondamentale, contribuant à promouvoir le rayonnement et le dynamisme de la région marseillaise dans une thématique d’importance sur les plans scientifiques et cliniques, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 35 000 Euros à l’Université de la Méditerranée.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’équipement de 35 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour la création du laboratoire de recherche fondamentale sur l’épilepsie (EMI 9926).

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif- chapitre 65 – nature 65718, intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN