D08GQ-05/0202/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0202/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Projet Frioul – Parc

des Espaces Naturels Maritimes des Iles du Frioul – Augmentation de la subvention de fonctionnement attribuée à l'association Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP) pour 2005 – Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°03/0074.

05-10970-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé la création du Parc des Espaces Naturels Maritimes des íŽles du Frioul sur le même périmètre que celui de la Zone Natura 2000 FR 9312007 par délibération n°02/1159/EHCV du 25 novembre 2002. Cette même délibération a autorisé la signature d’une convention pluriannuelle (2003-2005) avec le CEEP (Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence) qui se voit confier un double rôle :

  • assister la Ville de Marseille en tant qu’expert scientifique et technique dans le cadre de la procédure Natura 2000 et de la réalisation d’un document d’objectifs (DOCOB) précisant les modalités futures de gestion du site,

  • gérer au quotidien les espaces naturels du Parc Maritime des Iles Frioul.

    La Ville de Marseille s’était pour cela engagée par délibération n°02/1159/EHCV du 25 novembre 2002 à soutenir cette association selon les modalités suivantes :

  • exercice 2003 : 116 010 Euros,

  • exercice 2004 : 64 670 Euros,

  • exercice 2005 : 64 130 Euros.

    Ce financement global triennal comprenait 113 500 Euros pour la réalisation du DOCOB, le reste étant attribué aux opérations minimales de gestion des espaces naturels du Parc Maritime des Iles du Frioul.

    Afin de préserver le site parallèlement à la réalisation du DOCOB, un plan de gestion a été élaboré en 2002. Il en a découlé dès 2003 des mesures urgentes de préservation du milieu naturel.

    05/0202/EHCV

    Avec l’approfondissement du projet, de nouvelles actions de gestion et de mise en valeur de ces espaces ont été jugées opportunes en 2004 et ont justifié de porter, par délibération n°04/0227/EHCV du 29 mars 2004, la subvention de 2004 à 124 670 Euros.

    Cet exercice 2004 ayant permis de juger du bien-fondé et de la qualité de ce programme d’interventions, il est proposé de maintenir celui-ci à un niveau comparable en 2005. Pour cela, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°2 ci-annexé à la convention en portant à 125 000 Euros le montant de la subvention accordée au CEEP pour 2005.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA CONVENTION 03/0074 CONCLUE ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE ET LE CEEP

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 ci-annexé à la convention n°03/0074, portant à 125 000 Euros la subvention de fonctionnement allouée pour l'année 2005 à l’association CEEP concernant les actions de gestion et de valorisation des espaces naturels du Frioul.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cet avenant.

    ARTICLE 3 Cette opération sera financée au titre du budget de fonctionnement de l'exercice 2005

  • sous fonction 833 – nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, A L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS ET AU TRI SELECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN