D08GD-05/0136/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0136/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille au fonctionnement de l'Incubateur International Impulse – Approbation d'une convention.

05-10957-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les quatre Universités de l’Académie d’Aix-Marseille (Aix-Marseille I, Aix-Marseille II, Aix-Marseille III et Avignon) rejointes par le CNRS et le Centre à l’Energie Atomique de Cadarache ont décidé d’une action commune d’aide à la création d’entreprise, en mettant à la disposition de personnes physiques ou morales, un incubateur destiné à soutenir et accompagner toute idée innovante issue de la science et de la technologie permettant la création d’emploi.

Cet incubateur baptisé « IMPULSE », s’inscrit dans le processus de création d’entreprises valorisant les résultats de la recherche mis en place sous l’impulsion du Ministère de la Recherche dans le cadre de la loi sur l’innovation de 1999, et d’un appel d’offres national.

L’incubateur, dont le support juridique est « l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille », association régie par la loi de 1901, a ainsi signé une convention le 28 novembre 2000 avec le Ministère de la Recherche attestant la validation de celui-ci et son soutien financier à hauteur de 609 000 Euros sur trois ans.

Après une évaluation de l’activité et du fonctionnement de l’Incubateur IMPULSE dans le cadre d’un audit national, le ministère a choisi de reconduire ce soutien pour la période 2004/2007, à hauteur de 739 200 Euros.

Cet incubateur doit être considéré comme un dispositif ouvert dont les missions principales sont d’accroître le nombre de créateurs et le flux de projets issus de la recherche publique, d’accueillir des projets issus de la recherche dans les entreprises, d’accélérer le processus de concrétisation des idées en projets structurés.

Dans ces conditions, l’incubateur recherche des projets, soit issus des laboratoires de recherche et portés par des chercheurs statutaires, soit portés par des personnes physiques telles que : étudiant, jeune chercheur ou cadre issu d’entreprises, soit portés par des entreprises de petites tailles dont le renforcement technologique pourra être fourni par des laboratoires publics.

Le fonctionnement de l’incubateur IMPULSE est structuré de manière exemplaire :

  • avant qu’un projet ne soit accepté, des expertises de faisabilité scientifique et de faisabilité industrielle préliminaires sont réalisées, puis le projet est soumis au comité d’évaluation, au comité d’engagement et au conseil d’administration,

  • l’accompagnement des projets incubés se déroule en plusieurs phases : modules de formation appropriés ; personnels et experts sous contrat avec l’incubateur qui aident les porteurs de projets ; relations avec les cabinets spécialisés dans les domaines juridiques, financiers, marketing ; rédaction et négociation des contrats ; aide pour trouver des solutions d’hébergement ; élaboration de fiches de suivi mensuel et trimestriel. Les compétences des enseignants-chercheurs des facultés de droit et d’économie sont dorénavant mises à disposition des porteurs de projets,

  • des conventions ont été signées avec l’INPI, Primaveris (fonds d’amorçage régional), Provence Promotion, l’ADEVE (Agence de promotion du Vaucluse),

  • la représentation de tous les partenaires potentiels (Caisse des Dépôts, Centre des Jeunes Dirigeants, Union Patronale 13, ANVAR,…) est assurée au sein des comités d’évaluation et d’engagement,

  • des rencontres régulières sont organisées avec les chargés de mission

    « valorisation » des universités créatrices, du CEA, du CNRS, et de l’Association Grand Luminy,

  • les liens sont assurés avec les écoles supérieures d’ingénieurs,

  • des visites régulières de laboratoires sont réalisées,

  • des séances d’information, de sensibilisation et de formation à l’intention des chercheurs sont organisées en partenariat avec l’INPI, l’ANVAR, des consultants juridiques et financiers spécialisés…,

  • un processus de mutualisation des ressources a été engagé avec l’incubateur de la Belle de Mai, l’incubateur PACA-EST, Marseille Innovation, le CEEI de l’Arbois, l’Agroparc d’Avignon, et avec l’Association Grand Luminy,

  • des conventions sont en cours de négociation avec les universités et les industriels des pays du pourtour de la Méditerranée avec le concours des banques et le soutien de la Direction Régionale à la Recherche et la Technologie, afin de mettre en place des programmes de formation destinés à accompagner la création d’incubateurs,

  • un « Club « IMPULSE » bâti sur le modèle des associations d’anciens élèves d’écoles supérieures, a été créé en 2004 afin de favoriser les échanges d’expériences.

Le bilan d’activité de l’Incubateur le positionne particulièrement bien sur le plan national, puisque 39 projets ont été sélectionnés et accompagnés, 27 entreprises de haute technologie, représentant près de 80 emplois, ont été créées, 57% des projets incubés ont été lauréats du concours du ministère de la recherche (37% sur le plan national).

Ces perspectives, plus qu’encourageantes et l’évolution du soutien de l’État pour les trois prochaines années, conduisent la Ville de Marseille à participer également à son fonctionnement.

Le budget prévisionnel de l’incubateur est en effet le suivant :

Dépenses

(en

Euros)

Recettes (en Euros)

Frais fixes et dépenses

276 750

Ville de Marseille

30 500

communs de

État

208 160

fonctionnement

Conseil Général des Bouches-du Rhône

90 000

Conseil Général de Vaucluse

30 490

Dépenses spécifiques

415 000

Conseil Régional PACA

140 000

(prestations externes)

Participation des membres

49 000

FSE

138 600

Remboursements

5 000

TOTAL

691 750

TOTAL

691 750

Considérant la qualité de l’activité de l’Incubateur IMPULSE dont témoignent les résultats de l’audit ministériel et le niveau d’engagement financier de l’État, considérant sa contribution à la création d’entreprises innovantes sur l’agglomération marseillaise, participant ainsi à son dynamisme et à son potentiel socio-économique, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de fonctionnement de 30 500 Euros au titre de l’exercice 2005 à l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion de la convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille (IMPULSE).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention d’un montant de 30 500 Euros au titre de l’année 2005 pour le fonctionnement de l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille (IMPULSE).

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2005 – chapitre 65 – nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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