D08GC-05/0185/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0185/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution de subvention de fonctionnement pour l'année 2005 aux associations qui oeuvrent en faveur de l'emploi.

05-10956-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille confirme dans son nouveau Plan Marseille Emploi 2002/2006 que l’emploi reste une des priorités de l’action municipale,

Dans ce cadre, elle souhaite notamment soutenir les associations dont le but est d’aider les demandeurs d’emploi à s’intégrer dans la vie professionnelle ainsi que celles qui contribuent à la création et au développement des Très Petites Entreprises (TPE) permettant ainsi à des personnes en difficulté de créer leur propre emploi.

  1. – l’association Génération Entreprendre a pour vocation de favoriser la création et la reprise d’entreprise par l’organisation d’évènements spécifiques permettant la rencontre entre les professionnels de la création d’entreprises et les porteurs de projets.

    L’édition 2004 de cette manifestation a connu un vif succès puisque 5000 visiteurs sont venus sur le site. De nombreux acteurs de la création d’entreprises étaient présents, collectivités territoriales dont la Ville de Marseille, les Chambres Consulaires, le Service Public de l’Emploi, les organismes de formation, les experts (comptables, avocats), les financeurs, les structures d’accompagnement (boutiques de gestion, CPEM, 3CI, URSCOP, ADIE,…).

    Organisé par le Service Public de l’Emploi jusqu’en 2002, le forum « Génération Entreprendre » est désormais porté par l’association du même nom, créée en 2003, pour assurer l’animation des forums.

    La 7ème édition de cet manifestation aura lieu les 12 et 13 mars 2005 au Centre des Congrès au parc Chanot.

    Le programme comprend la tenue de quatre-vingts stands par tous les acteurs de la création d’entreprise déjà présents en 2004 et cinq villages thématiques permettant d’optimiser les rencontres avec les exposants :

    • institutions, collectivités et consulaires,

    • fournisseurs d’informations,

    • financement, juridique, fiscal,

    • protection sociale.

      Il est également prévu quatre conférences dont les thèmes sont les suivants :

    • « les acteurs et la démarche de création»,

    • « évaluer, maîtriser les risques et se créer des opportunités»,

    • « être entrepreneur, un métier ou un profil ? les qualités, aptitudes et compétences d’un entrepreneur aujourd’hui»,

    • « les aides à la création».

      Enfin seize ateliers thématiques seront animés durant ces deux jours portant notamment sur la création, la reprise ou la transmission d’entreprises, les relations avec les organismes bancaires. entreprendre au féminin, la protection sociale du créateur, l’étude de marché, le contexte économique et social.

      La subvention accordée par la Ville pour 2004, soit 6 000 Euros, contribuera à aider l’association pour mener à bien l’organisation de cet événement.

      Le budget prévisionnel 2005 pour la mise en oeuvre de cette manifestation, d’un montant de 130 000 Euros, s’établit comme suit :

    • Département des Bouches-du-Rhône 15 000 Euros

    • FSE 15 000 Euros

    • Ville de Marseille 6 000 Euros

    • Ministère Economie 3 000 Euros

    • ANPE 6 000 Euros

    • ASSEDIC 7 000 Euros

    • DRTEFP 10 000 Euros

    • AFPA 3 000 Euros

    • Vente de stands 65 000 Euros.

  2. – L »˜Association Sud Entreprendre a pour vocation l’aide au développement et à l’accompagnement des jeunes entreprises de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole afin de leur permettre de passer le cap des 5 ans d’existence et d’assurer leur pérennité.

    En 2004, cette association a poursuivi son essor et la nouvelle commission

    « diagnostic et accompagnement » créée en 2003 a suscité une dynamique importante permettant au club de s’ouvrir et de mieux se faire connaître au sein de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

    Elle réalise ses objectifs par l’intermédiaire de réunions mensuelles d’informations, de dîners débats et déjeuners thématiques, d’ateliers de travail et de réflexion.

    Par ailleurs, en partenariat avec le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (CPEM), elle participe aux comités d’agrément et assure des formations pour les créateurs de micro-entreprises membres de Sud Entreprendre.

    La subvention sollicitée pour l’exercice 2005, aidera notamment cette association à poursuivre son projet global, mais aussi à développer son action de soutien et de formation auprès des jeunes créateurs d’entreprises.

    Le budget prévisionnel 2005 de Sud Entreprendre, d'un montant de 179 200 Euros, s'établit comme suit :

    • Département des Bouches-du-Rhône 36 000 Euros

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 8 000 Euros

    • Conseil Régional PACA 56 000 Euros

    • CCIMP 15 000 Euros

    • CUMPM 21 000 Euros

    • Partenariat 10 000 Euros

    • Cotisations 33 200 Euros.

  3. – Accès Conseil est une association dont le coeur de métier est l’accompagnement à la création d’entreprises.

    Membre du Réseau National des Boutiques de Gestion, Accès Conseil regroupe une équipe de professionnels de la création d’activités, travaillant en liaison étroite avec des spécialistes du secteur (juristes, fiscalistes, experts-comptables, consultants marketing…).

    Son projet, axé sur le développement de l’économie locale vise principalement à accompagner des porteurs de projets en situation de précarité ou des projets relevant de l’économie marchande classique mais aussi de l’économie solidaire et sociale.

    Cette association a d’ores et déjà développé des partenariats avec les acteurs institutionnels, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional PACA, l’ANPE, l’ADIE, le PLIE,la Mission Locale, SODIE mais également avec d’autres associations dont Marseille Services Développement (MSD) avec laquelle elle participe au projet capital local solidaire (s/mesure 10-B de l’objectif 3).

    En 2004, Accès Conseil a accueilli 1 133 personnes dont 375 ont été accompagnées et 217 d’entre elles ont concrétisé leur projet.

    L’association développe par ailleurs deux autres pôles d’activités qui sont : le pôle développement innovation et la couveuse d’activités « Interface 13».

    L’aide sollicitée auprès de la Ville pour 2004 contribuera non seulement à l’aider à poursuivre son action mais également à consolider les partenariats déjà engagés et à renforcer son orientation sur le développement économique durable.

    Le budget prévisionnel 2005 de l’association d’un montant de 637 623 Euros se décompose comme suit :

    • Etat 55 000 Euros

    • Région PACA 69 000 Euros

    • Département 13 50 000 Euros

    • CUMPM 8 000 Euros

    • Ville de Marseille ( Mission Marseille Emploi) 12 000 Euros

    • Fonds Européens 91 223 Euros

    • Ville de Marseille (politique de la ville) 31 000 Euros

    • Rémunérations de services 321 400 Euros.

  4. – L’association ACTA VISTA s’est spécialisée dans l’organisation de chantiers

    d’insertion.

    Elle est maître d’ouvrage du chantier d’insertion pour la réhabilitation du fort d’Entrecasteaux depuis 2003.

    Cette réhabilitation démarrée en 2002 était à l’origine portée par la Mission Locale.

    en insertion :

    Lié aux métiers du bâtiment, ce chantier vise quatre objectifs majeurs pour le public

    • favoriser l’émergence d’un projet professionnel ;

    • trouver des pistes d’emploi directs ;

    • faciliter la découverte de l’entreprise et par là même, du monde du travail ;

    • enclencher des démarches pour régler les problèmes liés à la santé, au logement, à la mobilité des personnes employées sur le chantier.

      Outre l’aspect social, le volet aménagement du site revêt une grande importance.

      Mise en oeuvre sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France, cette réhabilitation réunit un large partenariat financier et technique : Ministère de la Défense, Ministère de la Culture, Conseil Régional PACA, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Ville de Marseille, Politique de la Ville, PLIE, Compagnons du Tour de France…

      Les résultats escomptés en termes d’insertion professionnelle depuis le démarrage du chantier sont plus que probants.

      La subvention sollicitée par ACTA VISTA au titre de l’exercice 2005 l’aidera à mettre en oeuvre ce nouveau chantier d’insertion concernant la réhabilitation de la tête des murs des remparts pour une mise en sécurité.

      Vingt personnes dont quatorze bénéficiaires du RMI seront employées durant ce chantier et le travail portera essentiellement sur la maçonnerie et la taille de pierre.

      comme suit :

      Le budget prévisionnel de cette action, d’un montant de 364 900 Euros, se répartit

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 20 000 Euros

    • Etat(CNASEA) 169 300 Euros

    • Etat (DRAC) 46 000 Euros

    • Région PACA 40 000 Euros

    • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 45 600 Euros

    • Politique de la Ville 20 000 Euros

    • PLIE 24 000 Euros.

  5. – En ce qui concerne Marseille Emploi Services (MES), cette association a pour objectif principal de rapprocher l’offre et la demande en matière d’emploi, en prospectant des entreprises pour connaître leurs besoins.

    Dans cette perspective, l’association s’efforce d’être présente dans la plupart des manifestations sur le thème de l’emploi et de développer des partenariats avec diverses institutions, notamment avec l’ANPE, l’URSSAF, les ASSEDIC et le PLIE avec qui une convention a été signée. En effet, dans le cadre de l’accompagnement à l’emploi, un accompagnateur à l’emploi assure le suivi de personnes en parcours d’insertion dans le PLIE. En 2004, 150 personnes en grandes difficultés ont été reçues.

    Par ailleurs, l’association apporte, avec ses membres bénévoles, aide et conseils aux demandeurs d’emploi par la rédaction de curriculum vitae, la préparation à l’embauche par la simulation d’entretiens et met en relation le demandeur avec l’entreprise qui recrute.

    En 2004, l’association a reçu 252 personnes dont 21 ont trouvé un emploi et a élargi son réseau de partenaires à 47 entreprises.

    Pour 2004, la subvention accordée par la Ville soit 7 620 Euros, permettrait à Marseille Emploi Services de poursuivre son action et de développer son réseau relationnel et institutionnel afin d’amplifier sa recherche de gisements d’emplois potentiels au sein des entreprises marseillaises. Son objectif est d’accroître de manière sensible le nombre d’entreprises partenaires.

    comme suit :

    Le budget prévisionnel 2005 de l’association est de 52 560 Euros et se décompose

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 7 620 Euros

    • PLIE 33 340 Euros

    • Département des Bouches-du-Rhône 4 000 Euros

    • Etat (CNASEA) 7 600 Euros.

  6. – Enfin, concernant l’association I MAGO, elle a pour vocation la production, la réalisation et la diffusion de programmes audiovisuels et multimédia axés sur les initiatives économiques, sur l’emploi et la création d’entreprises en région PACA à destination de WEB Télévision, de télévisions hertziennes et satellites ainsi que sur tous supports de communication existants ou à venir.

Cette jeune association s’est fixée pour objectif de promouvoir les initiatives dans ces domaines au travers de la production de réalisations audiovisuelles thématiques.

technique afin de :

Dans ce but, elle souhaite apporter un appui pédagogique, méthodologique et

  • faciliter l’accès à l’information et aux ressources pédagogiques en matière d’emploi

    et de création d’entreprises,

    • valoriser les pôles de compétences,

    • accompagner au mieux les porteurs de projets.

Les films et les reportages sont destinés à un large public : les créateurs et les repreneurs d’entreprises, les demandeurs d’emploi, les enseignants et les formateurs, ainsi que tous ceux et celles que la connaissance, la découverte et l’apprentissage intéressent.

Outre le soutien financier de partenaires publics et privés : Union Européenne, collectivités locales, entreprises et groupes bancaires, I MAGO est en train d’élaborer la finalisation des soutiens du Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (CPEM), de l’Institut Régional de la Création d’Entreprises (IRCE) et de l’ordre des Experts Comptables afin de valider la qualité des contenus proposés.

comme suit :

Le budget prévisionnel 2005 de l’association est de 100 000 Euros et se décompose

  • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 10 000 Euros

  • Union Européenne 20 000 Euros

  • Département des Bouches-du-Rhône 10 000 Euros

  • Région PACA 10 000 Euros

  • Organismes de prévoyance 10 000 Euros

  • Caisse des Dépôts et Consignations 10 000 Euros

  • EDF-GDF 5 000 Euros

  • Banques 15 000 Euros.

    L’aide octroyée par la Ville au titre de l’exercice 2005, soit 10 000 Euros, contribuera à aider l’association à démarrer l’ensemble de ses projets.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre de l’année 2005, les subventions suivantes :

    • association « Génération Entreprendre » 6 000 Euros

    • association « Sud Entreprendre » 8 000 Euros

    • association Accès Conseil 12 000 Euros

    • association ACTA VISTA 20 000 Euros

    • Marseille Emplois Service (MES) 7 620 Euros

    • association I MAGO 10 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2005 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *