D08FU-05/0195/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0195/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Travaux de mise en sécurité des sites naturels et des carrières – Approbation d'une autorisation de programme.

05-10938-DGUH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire de nombreux sites naturels et de carrières. Ces zones sont régulièrement menacées par des phénomènes pluvieux susceptibles de rendre dangereux ces secteurs de la Ville.

Des aménagements, notamment de terrassements, doivent être réalisés pour lutter contre les écoulements pluviaux et les ravinements.

Pour cela, il convient d’approuver une autorisation de programme de 150 000 Euros permettant d’engager les marchés de travaux nécessaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée une autorisation de programme de 150 000 Euros pour la mise en sécurité des sites naturels et des carrières, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2005.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

05/0195/EHCV

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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