D08FS-05/0114/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement du terrain Louis Grobet en zone de stationnement provisoire

– 1er arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire.

05-10936-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les travaux de création de la ligne de tramway reliant les terminus de « La Blancarde » et d’« Euroméditerranée » vont réduire les places de stationnement en surface.

Afin de pallier ce déficit de places de stationnement autour du boulevard Longchamp, la Ville de Marseille propose d’aménager le terrain dont elle dispose en bordure de la rue du Commandant Mages et de la rue Louis Grobet, en zone de stationnement provisoire.

Ce terrain partiellement urbanisé, d’une superficie totale d’environ 4 ha, peut être divisé et offrir sur 3 000 m², 80 places de stationnement dans une première phase et 250 à terme.

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à

200 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération d’aménagement du terrain Louis Grobet en zone de stationnement provisoire, telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération de 200 000 Euros dont les crédits de paiement sont inscrits en totalité sur l’exercice 2005.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2005.

Elle sera à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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