D08FR-05/0124/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0124/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration et réhabilitation du groupe scolaire Sinoncelli – 49-51, rue Boisselot – 14ème arrondissement – Approbation de la modification de programme – Approbation de l'avenant n°2 au marché de travaux n°04/675 passé avec l'entreprise SOVAME.

05-10935-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0042/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à la restructuration partielle du groupe scolaire Sinoncelli – 14ème arrondissement et l'autorisation de programme relative aux études.

Par délibération n°02/0289/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait la modification par extension du programme relatif à la restructuration partielle de ce groupe scolaire portant sur les aménagements des circulations et des espaces extérieurs, ainsi que l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études de cette opération. Par cette même délibération, le Conseil Municipal décidait le lancement d’une consultation en vue de désigner le concepteur chargé de l’opération.

Par délibération n°03/0364/CESS du 24 Mars 2003, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet, l’autorisation de programme globale de l’opération, et le lancement d’appels d’offres ouverts pour la réalisation des travaux.

La Commission des Marchés, lors de sa séance du 11 mai 2004 a attribué le marché pour le ravalement des façades au groupement d’entreprises SCPA / SPT. Le marché a été notifié le 9 Juin 2004 sous le n°04/671.

Par délibération n°04/0957/CESS du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à ce marché portant le montant des travaux de 434 180,10 Euros HT à 453 495,10 Euros HT.

Lors de la séance du 11 mai 2004, la Commission des Marchés a attribué le marché des travaux de restructuration / réhabilitation à l’entreprise SOVAME. Le marché a été notifié le 8 juin 2004 sous le n°04/675.

Par délibération n°04/1087/CESS du 15 novembre 2004, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 d’un montant de 47 287,19 Euros HT soit 56 555,48 Euros TTC, représentant 4,67 % du montant du marché. Le montant du prix global et forfaitaire du marché était porté de 1 012 833,32 Euros HT à 1 060 120,51 Euros HT. L’avenant a également entériné la modification du délai global d’exécution, portant ainsi la date d’achèvement des travaux au 24 mars 2005.

Le projet d’aménagement d’un terrain d’aventure de 2000 m² en limite du groupe scolaire répondait pour l’essentiel au besoin de créer une surface sécurisée entre l’école et l’ancien lycée Marie Laurencin. Le démarrage de l’installation du collège provisoire a permis de répondre à cette attente. Dès lors, l’emprise du terrain d’aventure située à proximité du groupe scolaire peut être réduite de 2000 m² à 700 m².

Cette modification permet de concentrer l’aménagement de cet espace vert d’une part en appliquant les prix du marché sur des surfaces réduites et d’autre part en établissant les prix nouveaux rémunérant les améliorations qualitatives apportées pour transformer le terrain d’aventure en jardin pédagogique : clôture opaque en bois et métal pour isoler les enfants, amélioration du traitement des bordures, création d’une terrasse botanique et traitement végétal qualitatif par la plantation d’arbres.

L’avenant n°2 au marché n°04/675, intégrant ces modifications de programme, est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal ; le montant du marché est ramené de 1 060 120,51 Euros HT à 1 054 491,61 Euros HT. Le délai d’exécution et l’autorisation de programme globale de l’opération restent inchangés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0042/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0289/CESS DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0364/CESS DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0957/CESS DU 11 OCTOBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°04/1087/CESS DU 15 NOVEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la modification de programme relative à la réduction de la surface du terrain d’aventure de 2000 m² à 700 m² et sa transformation en jardin pédagogique.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2, ci annexé, au marché n°04/675 relatif à la restructuration / réhabilitation du groupe scolaire Sinoncelli, conclu avec l’entreprise SOVAME.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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