D08FM-05/0151/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0151/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants liquides nécessaires aux services municipaux décomposé en quatre lots distincts. Passation des marchés à bons de commande.

05-10930-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/873/EFAG du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de carburants liquides nécessaires aux services municipaux, composé de quatre lots distincts.

Les marchés à bons de commande issus de cet appel d’offres ont été notifiés le 3 mars 2003 à TD DISTRIBUTION. Il s’agit des contrats suivants :

  • marché n°03/107 lot 1 : supercarburant

  • marché n°03/108 lot 2 : sans plomb 95

  • marché n°03/109 lot 3 : gazole

  • marché n°03/110 lot 4 : gazole sous douane.

Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des fournitures concernées à l’échéance des marchés précités, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, composé de quatre lots. Ces lots donneront lieu à l’établissement de marchés à bons de commande d’une durée de un an à compter de leur notification, renouvelable pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

Le montant annuel de ces marchés variera dans les limites suivantes :

  • lot 1 : super carburant

  • lot 2 : super sans plomb 95

minimum

minimum

80 HL

3 600 HL

maximum

maximum

320 HL

14 400 HL

– lot 3 : gazole

minimum

6 500 HL

maximum

26 000 HL

– lot 4 : gazole sous douane

minimum

800 HL

maximum

3 200 HL.

Ces marchés regrouperont tous les besoins des différents services de la Ville de

Marseille.

05/0151/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, relatif à la fourniture de carburants liquides, composé de quatre lots.

Chaque lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande en application de l’article 71.1 du Code des Marchés Publics, d’une durée d’une année à compter de leur notification, renouvelable par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes d’une année.

Le montant annuel de ces marchés variera dans les limites suivantes :

  • lot 1 : super carburant minimum 80 HL

  • lot 2 : super sans plomb 95 minimum 3 600 HL

maximum

maximum

320 HL

14 400 HL

– lot 3 : gazole minimum 6 500 HL

maximum

26 000 HL

– lot 4 : gazole sous douane minimum 800 HL

maximum

3 200 HL.

ARTICLE 2 En cas d’infructuosité de la procédure d’appel d’offres, il pourra être procédé au lancement d’une procédure négociée conformément aux articles 34, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN