D08FB-05/0122/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0122/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention à l'Olympique de Marseille Athlétisme et approbation d'une convention de partenariat.

05-10919-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour permettre à l’Olympique de Marseille Athlétisme d’assurer son fonctionnement général et la réalisation du critérium national des 20 km de marche ainsi que trois meetings d’athlétisme, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention de partenariat et de prévoir le versement d’une subvention de 130 000 Euros.

Cette subvention sera attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Pour les manifestations, les subventions seront versées de façon conditionnelle sous réserve du déroulement effectif, sur présentation du compte rendu et du bilan financier, de chaque manifestation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées la convention de partenariat, ci-annexée, avec l’Olympique de Marseille Athlétisme ainsi que l’attribution d’une subvention de 130 000 Euros pour le fonctionnement général du club et l’organisation de manifestations sportives dans le cadre des règlements de la Fédération Française d’Athlétisme.

05/0122/CESS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN