D08F6-05/0121/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0121/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – Réalisation du Palais de la Glace et de la Glisse à la Capelette – 10ème arrondissement. Concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du choix du Jury – Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement lauréat – Indemnisation des candidats non retenus.

05-10914-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé, depuis quelques années, une politique forte de revalorisation et de redynamisation des quartiers formant l’entrée Est de Marseille, constitués en partie de friches industrielles et d’un bâti dégradé.

Ainsi, la Ville envisage de créer un véritable pôle sportif et de loisirs comprenant notamment le Palais de la Glace et de la Glisse sur la partie Nord du site de la Capelette.

Par délibération n°03/0337/CESS du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat confiant à Marseille Aménagement la réalisation de cet équipement à la Capelette. Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme de 35 600 000 Euros.

Le Palais de la Glace et de la Glisse est un équipement de loisirs sportifs destiné en priorité au grand public mais aussi au rayonnement de la Ville par le sport de haut niveau. Il permettra d’accueillir des activités liées aux sports de glace (patinoire sportive et ludique) et également les pratiquants de glisse urbaine (rollers, BMX, skate board).

L’élaboration du programme de cet équipement a fait l’objet, dès l’automne 2002, d’une large concertation associant l’ensemble des pratiquants et les instances représentatives de ces sports.

Cette concertation qui s’est poursuivie aux différentes phases de l’opération, concernera désormais la mise au point du projet et sa réalisation.

Cet équipement d’une surface d’environ 15 000 m2 de surface utile constituera ainsi un véritable pôle urbain dont la fréquentation annuelle est estimée entre 400 et 500 000 visiteurs.

Pour permettre l’élaboration de ce projet, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux articles 38, 52, 70 et 74 du Code des Marchés Publics et la désignation du Jury par délibération n°04/0331/CESS du 29 mars 2004.

Le Jury s’est réuni le 18 janvier 2005 pour examiner les offres des cinq candidats admis à participer à la deuxième phase du concours et a proposé de retenir l’offre du groupement constitué de :

  • Architecte mandataire : Ateliers d’Architectes CHABANNE 38 quai Pierre Scize – 69009 Lyon

  • BET Structures : COGECI

  • BET Fluides : KATENE

  • Economiste : PROCOBAT

  • Acousticien ECHOLOGOS

  • Bureau Etude et Synthèse Technique : B.E.S.T

    Cette proposition doit être soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

    Il est également proposé de procéder à l’approbation du marché de maîtrise d’oeuvre avec un taux de rémunération de 14, 79% correspondant à un montant provisoire de rémunération de 2 928 420, 00 Euros HT, (soit 3 502 390, 32 Euros TTC) basé sur une enveloppe financière affectée aux travaux de 19 800 000, 00 Euros HT et d’autoriser Marseille Aménagement, mandataire de l’opération, à signer ce marché.

    Par ailleurs, les quatre groupements candidats non retenus recevront chacun une indemnité de 96 480,00 Euros HT, soit 115 390,08 Euros TTC conformément à l’article 5 du règlement du concours prévoyant le versement aux maîtres d’oeuvre sélectionnés non retenus d’une prime d’un montant de 76 480,00 Euros HT pour l’esquisse et de 20 000,00 Euros HT pour la maquette.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    VU LA DELIBERATION N°03/0337/CESS DU 24 MARS 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0331/CESS DU 29 MARS 2004 VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est pris acte des conclusions du Jury qui propose de retenir le groupement suivant pour la maîtrise d’oeuvre du Palais de la Glisse et de la Glace :

  • Architecte mandataire : Ateliers d’Architectes CHABANNE 38 quai Pierre Scize – 69009 Lyon

  • BET Structures : COGECI

  • BET Fluides : KATENE

  • Economiste : PROCOBAT

  • Acousticien ECHOLOGOS

  • Bureau Etude et Synthèse Technique : B.E.S.T

    ARTICLE 2 Est décidé de passer avec le groupement lauréat le marché de maîtrise d’oeuvre correspondant avec une taux de rémunération de 14, 79%, correspondant à un montant provisoire de rémunération de 2 928 420, 00 Euros HT (soit 3 502 390, 32 Euros TCC) basé sur une enveloppe financière affectée aux travaux de 19 800 000, 00 Euros HT.

    ARTICLE 3 Marseille Aménagement est habilitée à signer ce marché.

    ARTICLE 4 Les groupements, dont le nom du mandataire suit, recevront chacun l’indemnité de 115 390,08 Euros TTC telle que prévue à l’article 5 du règlement du concours :

    • Equipe n°9

      -Architecte mandataire : BVL ARCHITECTURE

      27 rue Rousselet – 75007 Paris

  • Architecte associé : Alain AMEDEO

  • BET : GAUDRIOT

  • Economiste : Jean-Claude BRAGEOT

  • Acousticien : AVEL Acoustique

    • Equipe n°19

  • Architecte mandataire : Ateliers d’Architecture CHAIX & MOREL et Associés

    16 rue des Haies – 75020 Paris

  • Architecte associé : DOSSETTI & PARTNERS

  • BET : BETEREM Ingénierie

    • Equipe n°29

  • Architecte mandataire : SARL Jacques ROUGERIE Peniche Saint Paul

    Port des Champs Elysées 75008 Paris

  • Architecte associé : ATELIER 9

  • BET Structure : SETOR/Arnaud de BUISSIERE

  • BET Fluides : ETHIS/GARCIA Ingenierie

  • Economiste : LTA

    • Equipe n°34

  • Architecte mandataire : SELARL Jean-Michel RUOLS 38 rue de la Convention 94270 Le Kremlin Bicetre

  • Architecte associé : 3A Architectes Associés

  • BET/Economiste : OTH Méditerranée

  • Acousticien : Francis FONTANEZ

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN