D08F5-05/0112/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0112/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Aménagement forestier et mise en sécurité des espaces naturels municipaux des Calanques (8ème et 9ème arrondissements) et de l'Etoile (13ème, 14ème et 15ème arrondissements) – Approbation d'une demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

05-10913-DPJ

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Monsieur le Maire sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1972, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône apporte son aide à la politique forestière des communes du département en subventionnant les travaux en forêts communales. En 1995, la Commission Environnement – Forêt du Conseil Général a fixé la liste des travaux subventionnables à ce titre.

Par délibérations n°01/0328/EHCV et n°01/0329/EHCV du 4 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation des opérations d’aménagement forestier des domaines communaux situés respectivement dans les massifs des Calanques et de l’Etoile.

Parmi les travaux sylvicoles qui seront réalisés en 2005 dans ces massifs, plusieurs opérations sont éligibles à l’obtention d’une subvention du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre du programme d’amélioration des forêts communales décrit ci-dessus .

Afin de pouvoir en bénéficier, il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0328/EHCV DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0329/EHCV DU 4 MAI 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des subventions au taux le plus élévé au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales, pour l’année 2005 pour les opérations d’aménagement forestier et de mise en sécurité des espaces naturels des Calanques (8ème et 9ème arrondissements) et de l’Etoile (13ème, 14ème et 15ème arrondissements).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN