D08F2-05/0116/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Avenant n°2 au marché public n°03/164 relatif au gardiennage et à la sécurité des manifestations et activités organisées par la Ville de Marseille sur le domaine communal.

05-10910-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 1er avril 2003 a été notifié le marché n°03/164 relatif à la sécurité des manifestations événementielles organisées sur le domaine communal entre la Ville de Marseille et la société ZEPHYR SURETE sise, 1740, avenue du Maréchal Juin – 30900 Nîmes, représentée par son gérant Monsieur Claude COLBERT.

Ce marché a pour objet des prestations pour la sécurité des manifestations et activités organisées par la Ville de Marseille sur le domaine communal.

Il s’agit d’un marché à bons de commande qui est actuellement dans sa seconde

année d’exécution.

Or, suite à la suppression en juillet 2004 des indices PSD utilisés dans le cadre des

formules de révision des prix de ce contrat, il convient de conclure un avenant au marché n°03/164 qui modifiera la clause d’indexation de prix en remplaçant cet indice par une nouvelle référence indiciaire.

Aussi, l’indice Psd D (Indice des produits et services divers, catégorie D, publié au B.O.C.C) sera remplacé par l’indice ES (Indice de prix à la production, rubrique Enquête et Sécurité – service de sécurité hors installation et maintenance des systèmes – tableau 21 – N4, identifiant 746001) publié au Bulletin Mensuel de la Statistique de l’INSEE.

Cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°03/164 conclu entre la Ville de Marseille et la société ZEPHYR SURETE.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN