D08EY-05/0115/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0115/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la surveillance et la sécurité de l'Hôtel de Ville.

05-10906-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le futur site de l’Hôtel de Ville, dont les travaux s’achèveront au cours de l’année 2005, va nécessiter une nouvelle organisation de la sécurité.

Les nouveaux bâtiments seront équipés d’un PC central qui fonctionnera 24h/24.

Pour faire fonctionner le PC oí¹ seront reportées alarmes et caméras vidéo, deux agents qualifiés (1 ERP 3 et 1 ERP2 ) devront être présents 24h/24 et 7j/7.

Tous les jours, y compris week-ends et jours fériés, deux agents ERP 1 effectueront des rondes dans les différents bâtiments pour lever le doute en cas de besoin, 24h24.

La spécificité du site et la technicité des installations nécessitent le lancement d’un appel d’offres dont le cahier des charges techniques est en cours d’élaboration. Il s’agira d’un appel d’offres ouvert, conformément à l’article 33 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera un marché unique, composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bons de commande.

Le montant des dépenses est estimé annuellement à 830 000 Euros HT pour la partie forfaitaire et de 12 000 Euros HT minimum et 48 000 Euros HT maximum pour la partie à bons de commande.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire et renouvelable trois fois au maximum, de manière expresse par la personne responsable du marché.

05/0115/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance et à la sécurité des bâtiments composant le site de l’Hôtel de Ville.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à relancer le marché sous la forme négociée au cas oí¹ l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission des Marchés.

ARTICLE 3 Le marché sera pour partie à prix forfaitaire pour un montant de 830 000 Euros HT et pour partie à bons de commande, avec un minimum de 12 000 Euros HT et un maximum de 48 000 Euros HT, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire et renouvelable trois fois au maximum, de manière expresse.

ARTICLE 4 Les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction de la Police Administrative – nature 6282 – fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN