D08EV-05/0111/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0111/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réfection

totale du Plateau Sportif Desautel – 9ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme.

05-10903-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plateau Desautel est un équipement sportif très fréquenté par les clubs, les écoles et notamment par la section Sport Etudes.

La vétusté des installations n’est plus compatible actuellement avec cette forte fréquentation et la pratique du sport de haut niveau.

Par ailleurs, il est apparu un affaissement de terrain, dû à la présence d’un réservoir d’eau anciennement utilisé par les maraîchers, qui est dangereux pour les utilisateurs.

Pour répondre aux exigences de sécurité, il convient d’effectuer les travaux suivants :

  • réfection totale du plateau sportif,

  • réfection de la piste d’athlétisme,

  • curage et rebouchage de la cuve.

    Le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil Municipal une autorisation de programme de 250 000 Euros nécessaire à la réalisation des prestations.

    Les travaux seront réalisés au moyen des marchés à procédure adaptée de la Ville de

    Marseille.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    05/0111/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réfection totale du Plateau Sportif Desautel – 9ème arrondissement, dans la limite d’une autorisation de programme de 250 000 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus comme suit :

  • Exercice 2005 : 15 000 Euros

  • Exercice 2006 : 235 000 Euros.

    ARTICLE 2 Est adopté le plan de financement suivant :

  • Enveloppe Parlementaire : 100 000 Euros

  • Département : 30 000 Euros

  • Ville 120 000 Euros.

Dans le cas oí¹ la participation précitée ne serait pas accordée, la Ville de Marseille supporterait le complément.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter et à accepter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN