D08ET-05/0108/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0108/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création de la

plaine sportive Saint-Tronc Didier – 10ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°04/345 – Subrogation des prestations depuis la société SPIE Trindel vers la société AMEC SPIE et depuis la société SPEL vers la société SOGEV.

05-10901-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0527/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a décidé de la création de la plaine sportive de Saint-Tronc Didier – 10ème arrondissement.

Par délibération n°01/0390/CESS du 28 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme de 3 460 592,69 Euros, ainsi que la passation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre intégrant des compléments de programme et des ajustements techniques, et approuvé le lancement de l’appel d’offres correspondant.

La commission d’appel d’offres en sa séance du 3 février 2004, a décidé de retenir l’offre du groupement SOGEV – SPIE TRINDEL et SPEL comprenant l’option  » gazon synthétique «  L’entreprise ayant omis de reporter le prix de cette option sur l’acte d’engagement, il est nécessaire que le marché travaux actuellement notifié pour un montant de 2 065 305,25 Euros HT soit porté à 2 194 065,47 Euros HT, sans modification du montant de l’autorisation de programme.

Par ailleurs, la société SPIE TRINDEL ayant changé de raison sociale et subrogé ses droits à la société AMEC SPIE, cette dernière reprend à sa charge l’exécution des prestations correspondantes.

Enfin, la société SPEL a également transféré ses charges et obligations relatives à l’exécution du présent marché à la société SOGEV.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0527/CESS DU 25 JUIN 1999 VU LA DELIBERATION N°01/0390/CESS DU 28 MAI 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0108/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n°04/345, portant son montant à 2 194 065,47 Euros HT et prenant acte des changements survenus dans le groupement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN