D08EP-05/0082/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0082/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Mémorial National de la France Outre- Mer – 28-34, bd Rabatau – 8ème arrondissement – Autorisation de signer la demande de permis de démolir.

05-10897-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0668/CESS en date du 26 juin 2000, le Conseil Municipal approuvait la réalisation à Marseille du Mémorial National de l’Outre-Mer, 28-34 bd Rabatau dans le 8ème arrondissement.

Sur le terrain d’assiette du futur projet, se dresse actuellement un bâtiment à simple rez-de-chaussée, propriété de la Ville de Marseille, d’une surface totale de 387 m2.

Par délibération n°04/0867/EFAG du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire de l’opération, l’autorisation de programme globale, son financement, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Le projet ainsi approuvé par le Conseil Municipal nécessite la démolition du bâtiment existant sur le terrain. A cet égard, il convient donc de déposer le dossier de demande de permis de démolir correspondant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/0668/CESS DU 26 JUIN 2000

VU LA DELIBERATION N°04/0867/EFAG DU 11 OCTOBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0082/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire pour la construction du Mémorial National de la France Outre-Mer.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN