D08EF-05/0089/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0089/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Construction de la Maison

pour Tous de l'Estaque – 141, rue Rabelais – 16ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour le nouveau projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la démolition de la bastide en ruine.

05-10887-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/0238/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal décidait la construction du centre social de l’Estaque rue Rabelais dans le 16ème arrondissement de Marseille, qui a pris depuis la dénomination de Maison pour Tous, résultant d’une modification de statut,

Il était initialement prévu de réhabiliter une bastide pour y installer cette Maison pour

Tous.

Suite à plusieurs appels d’offres infructueux, l’état de la bastide s’est dégradé.

Au vu de son délabrement, une étude diagnostic a été lancée et a conclu à la

nécessité de la démolir pour des raisons de sécurité.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert pour la démolition de cette bastide, en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Néanmoins, cette opération étant inscrite au Grand Projet de Ville, il est nécessaire de la poursuivre afin d’offrir à la population du quartier une Maison pour Tous, avec centre de loisirs sans hébergement, des locaux d’activité périscolaire et des locaux sociaux.

Il est donc proposé de construire un équipement neuf sur le même emplacement selon un programme type de 1120 m2.

Pour réaliser ce nouveau projet, une augmentation de l’autorisation de programme précédemment approuvée est nécessaire pour un montant de 990 000 Euros, ce qui porte l’autorisation de programme de 1 610 000 Euros à 2 600 000 Euros.

Le montant estimé des prestations de service et de la maîtrise d’oeuvre étant inférieur à 230 000 Euros HT, il sera passé des marchés à procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU DE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VUE L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°97/0238/CESS DU 28 AVRIL 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la démolition de la bastide située 141, rue Rabelais dans le 16ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est décidé le principe de construction d’un équipement neuf sur le même emplacement, selon un programme type de 1120 m2, pour la Maison pour Tous de l’Estaque.

ARTICLE 3 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 990 000 Euros.

L’autorisation de programme, ainsi portée de 1 610 000 Euros à 2 600 000 Euros est ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • Exercices antérieurs : 21 511,05 Euros

  • Exercice 2005 : 60 000,00 Euros

– Exercice 2006 : 300 000,00 Euros

– Exercice 2007 : 2 200 000,00 Euros

– Exercice 2008 : 18 488,95 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN