D08DU-05/0008/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0008/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Projet de création de la ZAC de la Cité de la Méditerranée – 2ème arrondissement – Modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC – Avis du Conseil Municipal.

05-10866-DEAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Cité de la Méditerranée est un projet emblématique de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, dont un des objectifs fondamentaux est celui de la mixité entre la ville et le port.

Ce projet de développement ambitieux est inscrit dans un site porteur de sens qui s’étend du fort St Jean à Arenc, et va permettre aux marseillais et à tous publics de retrouver des usages citadins dans cette zone, tout en préservant l’activité portuaire.

La cité de la Méditerranée a fait l’objet d’une étude de définition pour la composition urbaine et la programmation des équipements, dont le lauréat, l’équipe de Yves Lion, a été désigné par un jury associant l’Etat et les Collectivités Locales en septembre 2002 ; cette équipe a en charge l’élaboration des études préliminaires, qui vont permettre de préciser le projet et préparer la phase opérationnelle.

Parallèlement, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de la séance du 27 juin 2003 a décidé d’engager, sur la zone concernée par cette opération, la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, suite à la demande formulée par le Conseil Municipal de Marseille en date du 19 mai 2003.

L’établissement public d’aménagement envisage de poursuivre cette opération dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, procédure qui apparaît la plus adaptée tant sur le plan des actions foncières que sur celui des travaux d’aménagement ; elle permettra en effet de respecter le caractère unitaire de la cité de la Méditerranée, d’équilibrer financièrement l’opération d’aménagement, et de lier les maîtrises d’ouvrages publiques dans un programme d’équipements publics.

Le périmètre d’étude de la future ZAC concerne deux secteurs ainsi que le boulevard du littoral qui les relie avec :

  • au sud, l’esplanade du J4 et les îlots compris entre la cathédrale de la Major, le boulevard des Dames et le boulevard Schuman.

  • au nord, les îlots compris entre la Gare d’Arenc et le boulevard Camille Pelletan, l’avenue Roger Salengro et la ZAC de la Joliette.

    Le premier secteur va accueillir divers équipements publics et privés dont le Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, la halle de la Méditerranée, avec une constructibilité prévisionnelle de 71 000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON).

    Sur le second secteur, sera mis en oeuvre le concept de parc habité présenté dans l’étude de définition ; il regroupera des programmes de logements pour environ 144 000 m² de SHON et d’immobilier tertiaire pour environ 96 000 m² de SHON, accompagnés d’équipements publics et commerciaux pour environ 71 000 m² de SHON.

    La Cité de la Méditerranée a fait l’objet d’une première concertation du public menée par l’établissement public, dont les modalités ont été approuvées par le Conseil Municipal du 24 juin 2002 ; elle a donné lieu à plusieurs évènements :

  • une journée-atelier le 8 juillet 2002 consacrée aux sujets du développement (économique, culturel, formation), de la vie urbaine et du paysage urbain,

  • une exposition durant l’été 2002 accompagnée de plusieurs visites destinées à des publics différents,

  • une réunion publique le 19 septembre 2002 aux Docks des Sud à laquelle ont participé près de 300 personnes.

    L’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée a tiré le bilan de cette concertation lors de son Conseil d’Administration du 20 décembre 2002 en indiquant les principales attentes du public, à savoir :

  • l’importance de concrétiser à travers le projet de Cité de la Méditerranée la vocation de Marseille à devenir une ville essentielle pour les échanges culturels et économiques avec le bassin méditerranéen,

  • que le projet économique soit fort avec des retombées importantes pour l’emploi local,

  • que le projet urbain exprime l’identité de la Ville et soit ouvert aux habitants (thème de l’accessibilité et des équipements publics).

Il s’agit à présent de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Cité de la Méditerranée qui va être lancée par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, après avis de la commune selon les modalités suivantes :

  • deux avis de presse annonçant la concertation,

  • deux réunions publiques,

  • organisation durant huit semaines, d’une exposition ouverte au public avec un registre d’observations mis à disposition du public.

Au terme de la concertation, un bilan sera effectué et présenté au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET N°95/1102 DU 13 OCTOBRE 1995 CREANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 2EME ET 3EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est émis un avis favorable sur les dispositions prévues par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour le lancement de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Cité de la Méditerranée, à savoir :

  • deux avis de presse annonçant la concertation,

  • deux réunions publiques,

  • organisation durant huit semaines, d’une exposition ouverte au public avec un registre d’observations mis à disposition du public.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET A L'AMENAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE

Signé : Claude VALETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN