D08DL-05/0099/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mise hors d'eau du Château Borély – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°04/701 passé avec le groupement Girard-Bourgeois – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

05-10857-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0527/CESS du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de mise hors d’eau du Château Borély 8ème arrondissement.

Suite à la consultation, le marché a été notifié le 16 juin 2004 au Groupement Girard- Bourgeois sous le numéro 04/701 pour un montant de 559 641,12 Euros TTC, actualisé à 590 981,02 Euros TTC.

Or, une situation imprévisible est apparue lors de la dépose de la toiture en cours de

chantier.

En effet, l’examen des zones non accessibles des combles a fait apparaître des

désordres sur la charpente que l’Architecte en Chef des Monuments Historiques n’avait pu déceler au moment de l’élaboration du diagnostic.

Ainsi ont été mis en évidence des faits nouveaux relatifs à :

  • la présence de grandes quantités de gravats sur les planchers des combles,

  • la dégradation extrême des points d’ancrage des poutres maîtresses du planchers du 2ème étage,

  • l’instabilité des ouvrages bois de la charpente,

    Il est donc indispensable de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais une opération d’étaiement des ouvrages en cause, afin d’assurer leur stabilité.

    En outre, il faut démolir quelques cloisons de doublage, évacuer les gravats présents sur les planchers et consolider les poutres maîtresses dégradées.

    La prise en compte de ces travaux supplémentaires nécessite une augmentation du marché de 194 627,72 Euros TTC. soit une majoration de 32,93% par voie d’avenant.

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    L’augmentation du montant du marché n°04/701 étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable lors de la séance du 18 janvier 2005.

    Ces travaux supplémentaires nécessitent également une augmentation de l’autorisation de programme de 200 000 Euros, portant ainsi l’enveloppe prévue à 850 000 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°03/0527/CESS DU 19 MAI 2003

    VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 18 JANVIER 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°04/701 passé avec le groupement Girard-Bourgeois.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

    ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération de 200 000 Euros, portant celle-ci de 650 000 Euros à 850 000 Euros et dont les crédits de paiement seront ventilés selon l’échéancier prévisionnel suivant :

  • Exercice antérieur : 80 684,23 Euros

– Exercice 2005 : 600 000,00 Euros

– Exercice 2006 : 169 315,77 Euros.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera inscrite sur les budgets des années de réalisation. Elle sera financée par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN