D08DJ-05/0051/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0051/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution d'une subvention à l'association "Yachting Club de la Pointe Rouge" pour l'exercice 2005 – Approbation de la convention.

05-10855-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association créée en 1937, organise depuis de très nombreuses années diverses manifestations nautiques et sportives et contribue ainsi à l'animation de la rade de Marseille.

La saison 2005 débutera par l'épreuve "International Match Race – Grade 1" qui rassemblera les meilleurs compétiteurs mondiaux. Elle se poursuivra avec de nombreuses autres compétitions de niveau national ou régional, tant en voilier habitable qu'en voile légère, mais aussi en sports sous-marins, et en pêche sportive.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais.

Compte tenu des dates prévues, du 16 au 20 mars 2005, pour la tenue de "l'International Match Race – Grade 1", il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer dans un premier temps une subvention de 55 000 Euros à l'YCPR pour l'organisation de cette manifestation et d'approuver la convention fixant les obligations des deux parties.

L'aide financière apportée aux autres actions menées par l'YCPR durant l'année 2005, fera l'objet d'un vote ultérieur du Conseil Municipal et de l'élaboration d'une autre convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0051/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 55 000 Euros à l'association "Yachting Club de la Pointe Rouge" pour soutenir l'organisation de la manifestation "International Match Race – Grade 1".

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée avec l’association "Yachting Club de la Pointe Rouge".

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2005 – code 662 – nature 6574 – fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération et versés sur présentation du bilan de l'action subventionnée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN