D08D5-05/0059/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0059/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Grand Projet de Ville

– Participation financière de la Région à l'Opération de l'Amélioration de l'Habitat Kallisté – Approbation de la convention de financement pluriannuelle à passer avec la Région Provence Alpes Côte-d'Azur.

05-10841-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux permis de construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La copropriété « Parc Kallisté » sise chemin des Bourrely – 15ème arrondissement, fait l’objet d’un plan de sauvegarde institué par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 prorogé pour une durée de trois ans le 13 novembre 2002.

L’étude pré-opérationnelle, réalisée dans le cadre de ce plan de sauvegarde, a déterminé un volume de travaux important à effectuer sur cette copropriété en parties communes et privatives, ainsi qu’un dispositif d’aides aux travaux d’amélioration de l’habitat à mettre en place.

L’Etat, la Ville, la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône ont décidé de réaliser une opération d’amélioration de l’habitat dans le cadre du plan de sauvegarde.

La convention issue de cette décision a été approuvée par délibération n°03/0548/EHCV du Conseil Municipal du 19 mai 2003 pour une durée de trois ans.

La Ville, comme au titre de toutes les OPAH, engage et verse les subventions pour le compte de la Région et du Département dans le cadre de cette OAH. Les deux collectivités procèdent au remboursement de leurs participations sur présentation par la Ville des justificatifs de paiement.

Ce dispositif a été mis en place afin d’éviter la multiplication des interlocuteurs.

En vue d’améliorer encore le dispositif et dans un souci de clarté, la Région souhaite à présent contractualiser ses relations financières avec la Ville par convention.

05/0059/EHCV

La convention qui est soumise à notre assemblée a pour objet de fixer, pour la durée de l’OAH Kallisté, les engagements financiers de la Région et les modalités de paiement qui en résultent. La Région versera à la Ville dans un premier temps, une avance forfaitaire sur sa participation qui sera complétée au fur et à mesure de l’avancement de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la convention de financement ci-annexée entre la Ville et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la réalisation de l’OPAH Parc Kallisté. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE.

SIGNÉ : BERNARD SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN