D08D4-05/0057/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0057/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Amélioration du parc

de l'OPAC Habitat Marseille Provence (HMP) – Avenants n°3, n°2 et n°1 aux conventions n°01/053, n°02/426 et n°04/217 – Convention 2003/2004.

05-10840-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l'Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l'Habitat, au Logement, aux relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1341/EHCV du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement d’une subvention de la Ville de 11 433 676 Euros à Habitat Marseille Provence pour la mise en oeuvre, sur la période 2000/2005, d’un programme d’amélioration de son parc évalué à 62 656 546 Euros.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a également approuvé trois programmes d’actions qui ont fait l’objet de trois conventions de financement, n°01/053 notifiée le 2 février 2001, n°02/426 notifiée le 13 août 2002 et n°04/217 notifiée le 17 février 2004.

Le premier programme de 6 548 530 Euros est subventionné par la Ville à hauteur de 1 478 770 Euros. A ce jour, les opérations de ce programme sont intégralement achevées. Le montant total des travaux réalisés est de 6 324 753,06 Euros. La participation de la Ville s’élève définitivement à 1 426 454,88 Euros. Un avenant n°3 à la convention n°01/053 clôture cette dernière.

Le deuxième programme de 11 417 457 Euros est subventionné par la Ville à hauteur de 1 817 636 Euros.

L’ensemble de ce programme est en cours d’achèvement, à l’exception des opérations de constructions neuves dont les livraisons devraient intervenir en 2005.

L’opération Valbarelle 3ème tranche qui a pris du retard, est reportée sur le programme

2004/2005.

L’aménagement de l’espace libéré par la démolition du bâtiment A des Cèdres est, quant à lui abandonné, dans l’attente d’un programme plus global sur ce groupe.

L’avenant n°2 à la convention n°02/426 joint au présent rapport prend acte de ces modifications. Le coût du programme 2001/2002 s’élève dorénavant à 7 967 678 Euros, la subvention municipale est quant à elle, ramenée de 1 817 636 Euros à 963 268 Euros.

Le troisième programme est en cours d’achèvement, à l’exception des opérations de constructions neuves dont les livraisons sont prévues pour 2006.

Cependant, suite à la mise en place de la TVA à taux réduit de 5,5% pour les opérations de réhabilitation, il convient d’actualiser le montant des travaux subventionnables de ce type d’opérations. Ainsi, le montant du programme 2002/2003 s’élève dorénavant à 15 569 966 Euros.

L’avenant n°1 à la convention n°04/217 joint au présent rapport en prend acte. La participation Ville de 2 501 725 Euros reste inchangée.

En outre et conformément à l’article 3 de la délibération n°00/134/EHCV, il est proposé à notre assemblée d’approuver un nouveau programme d’actions. Il portera sur un montant de 16 800 481 Euros TVA 5,5% comprise, la participation de la Ville s’établissant à 3 170 181 Euros.

Le programme prévoit :

  • des travaux de réhabilitation à engager sur les groupes la Soude (9ème), Ajoncs Myosotis (9ème),

  • des travaux de modernisation des ascenseurs et ou d’interphonie sur les groupes les Cyprès (13ème), Malpassé tour K (13ème), les Lauriers (13ème) et en accompagnement des travaux de réhabilitation sur les groupes Trompette 4ème tranche (13ème), les Iris 1ère tranche (14ème), la Marine 5ème tranche (14ème),

  • des travaux de ravalement de façades, de remplacement de menuiseries extérieures et la rénovation de l’étanchéité du foyer du CCAS « Vento Maí¯ » (13ème),

  • des travaux d’aménagements divers sur les groupes Guintrand (2ème), le Canet (14ème) et St Charles (3ème).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 à la convention n°01/053 entre la ville de Marseille et Habitat Marseille Provence qui clôture cette dernière et fixe le coût du programme et la participation définitive de la Ville.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2 à la convention n°02/426 entre la ville de Marseille et Habitat Marseille Provence.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°04/217.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention de financement jointe en annexe entre la Ville de Marseille et Habitat Marseille Provence pour le quatrième programme. Elle fixe à 3 170 181 Euros la participation municipale pour un montant de travaux de 16 800 481 Euros.

ARTICLE 5 Les crédits de paiement sont inscrits au budget de la Ville – nature/fonction 65717/72.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les documents précités.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN