D08D3-05/0061/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0061/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Réalisation de trois

logements financés en Prêt Locatif Social par la SA Régionale de l'Habitat au 50/52 chemin des Jonquilles dans le 13ème arrondissement – Subvention de la Ville de Marseille.

05-10839-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la signature des Actes Authentiques, à la signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société Régionale de l’Habitat a pour projet la réalisation de trois logements sur une propriété située au 50/52, chemin des Jonquilles (13ème arrondissement), comprenant actuellement deux bâtiments existants dont une ancienne remise.

L’opération, qui comprendra deux T3 et un T2, a obtenu un permis de construire le 7 juillet 2004 sous le numéro 04 M 481 PC PO.

Le coût prévisionnel de cette opération de 408 577 Euros (TVA 5,5% comprise) est détaillé comme suit :

  • Bâtiment 263 750 Euros

  • Honoraires 36 925 Euros

  • Charge Foncière 102 627 Euros

  • Révision de prix 5 275 Euros.

    Le prix de revient est de 2 601 Euros/m² de surface habitable.

    La SA Régionale de l’Habitat sollicite la Ville pour l’attribution d’une subvention. Le plan de financement est le suivant :

  • Prêt CCF 239 864 Euros

  • Subvention Ville 3 000 Euros

  • Fonds propres 165 713 Euros.

05/0061/EHCV

Le versement de la subvention interviendra en un seul versement à l’achèvement de l’opération, sur production des factures acquittées et du procès-verbal de réception des travaux.

Une demande de garantie d’emprunt auprès de la Ville a par ailleurs été déposée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention de 3 000 Euros à la S.A Régionale de l’Habitat pour la réalisation de trois logements financés en Prêt Locatif Social au 50/52, chemin des Jonquilles (13ème arrondissement).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

ARTICLE 3 Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2005 – nature – fonction 6572-72.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN