D08D2-05/0028/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0028/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'Université de Provence – -UMR 6125 – CNRS – Centre Paul Albert Février.

05-10838-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : L’Année 2005 verra la célébration du centenaire de la loi sur la laí¯cité.

A cette occasion, l’Université de Provence – UMR 6125 – CNRS – Centre Paul Albert Février – organisera une rencontre « 100 ans de laí¯cité à Marseille et dans la région : des chemins pour l’avenir » les 9 et 10 décembre 2005 au Palais du Pharo.

Cette rencontre se fera en trois phases :

  • faire mémoire – 100 ans d’histoire et d’évolution juridique,

  • observer le présent : la laí¯cité dans tous ses états,

  • préparer l’avenir : la laí¯cité face aux défis du 21ème siècle.

Compte tenu de l’intérêt de la manifestation et des retombées médiatiques qui ne manqueront pas d’en découler, et afin d’aider l’Université de Provence – UMR 6125 – CNRS – Centre Paul Albert Février dans l’organisation de cette manifestation, la Ville de Marseille mettra à disposition gracieusement l’auditorium du Palais du Pharo (montant de 12 115 Euros) et attribuera une subvention de 5 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’Université de Provence – UMR 6125 – CNRS – Centre Paul Albert Février une subvention de 5 000 Euros pour l’organisation du colloque : « 100 ans de laí¯cité à Marseille et dans la région : des chemins pour l’avenir »

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget Primitif 2005 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – nature 6574 – fonction 023 – code service 141.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN