D08CZ-05/0035/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0035/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Réattribution de concessions trentenaires abandonnées dans le cimetière de Mazargues : estimation des caveaux et monuments.

05-10835-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par décision de Monsieur le Maire du 17 décembre 2004 a été décidée la reprise de concessions trentenaires, situées dans le cimetière de Mazargues, en vue de leur réattribution.

Par délibération du 21 octobre 1991 le Conseil Municipal a déterminé le principe de la revente des matériaux et caveaux édifiés sur les concessions reprises.

Pour permettre le recouvrement des recettes induites par la réattribution de ces concessions, il est proposé de fixer le montant des redevances liées à la cession des constructions existantes dont plus particulièrement les caveaux et les monuments.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 91/561/AG DU 21 OCTOBRE 1991

VU LA DECISION N° 04/155 DU 17 DECEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les montants de la cession des caveaux et monuments édifiés sur les emplacements repris dans le cimetière de Mazargues sont fixés ainsi qu’il suit :

N° Titre

Nom du Fondateur

Situation

Date Attribution

Montant en Euros

Caveau

Monument

471

Aux Hoirs de Veuve SICARD née COTTET représentés

par SICARD

Carré 1

1 Intérieur n°12

02/02/1962

990

680

485

Aux Hoirs de Georges BORRAS représentés par

Mme Veuve BORRAS Noí«lle

Carré 1

4 intérieur n°12

01/10/1962

990

Néant

493

Monsieur DEVIN André

Carré 1

Rang 6 n°4

24/05/1963

990

450

408

Aux Hoirs de M. DUFFAUD Jean Baptiste DUFFAUD

Carré 2 Intérieur est N°5

14/12/1955

Néant

Néant

418

Aux Hoirs de Monsieur MANCIS Alexandre

Carré 2 Intérieur Est n°6

17/12/1956

Néant

Néant

415

Aux Hoirs de Monsieur BOUDAS Louis

Carré 2 Rang Intérieur Est

n°10

30/10/1956

Néant

Néant

467

Monsieur MOREL Paul

Carré 2

Rang Intérieur ouest n°2

12/05/1961

Néant

Néant

466

Aux Hoirs de Veuve FACH Henriette représentés par RIBOULET

Carré 3 4ème rang est

n°19

20/04/1961

990

680

483

Aux Hoirs de Veuve CHADELEUR représentés par Madame PAOLI Estelle

Carré 4

Rang Intérieur Ouest n°20

13/09/1962

990

680

460

Aux Hoirs de Julie

GRANOUX représentés par Monsieur GRANOUX Léon

Carré 7 Rang pourtour est

n°13

29/03/1961

990

450

478

Aux Hoirs de VERRONI née

MESCHI représentés par Monsieur MESCHI Louis

Carré 7 Rang pourtour est

n°15

11/12/1962

990

Néant

ARTICLE 2 Les recettes résultant de ces cessions seront imputées sur la nature 758  » produits divers de gestion courante «  – fonction 026  » Cimetières et Pompes Funèbres « .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN