D08CX-05/0081/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0081/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Aide

exceptionnelle aux victimes du Tsunami en Asie – Convention financière entre la Ville de Marseille et la Croix Rouge.

05-10833-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille se doit de manifester sa solidarité envers les victimes du séisme

« Tsunami » survenu le 26 décembre dernier en Asie.

Face à l’ampleur de cette catastrophe qui concerne l’ensemble de la communauté internationale, la Ville de Marseille a décidé de verser par voie de convention 100 000 Euros à la Croix Rouge qui a toute compétence pour organiser des secours envers les populations sinistrées.

Cet argent va permettre d’affréter des avions qui transporteront du matériel et des médicaments vers les huit pays touchés par la catastrophe.

Les Collectivités Locales ont été autorisées par la Direction Générale de la Comptabilité Publique à procéder, à titre dérogatoire, au règlement de ces subventions en l’absence de pièces justificatives.

La présente délibération régularise la subvention de 100 000 Euros versée au bénéfice de la Croix Rouge le 6 janvier 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 100 000 Euros à la Croix Rouge Française.

05/0081/CESS

ARTICLE 2 Cette dépense est imputée sur le Budget Primitif 2005 – nature 6748 – fonction 523 – service 240.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est habilité à signer la convention ci-annexée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN