D08CV-05/0031/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0031/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la maintenance et le dépannage de la vidéoprotection urbaine.

05-10831-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1094/EFAG du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal a lancé le projet de vidéoprotection urbaine sur la Ville de Marseille.

Six sites sont actuellement en exploitation :

  • Noailles

  • Fourrière Arnavaux

  • Police Nationale Évêché

  • Centre de Supervision Direction Générale de la Prévention et de la Protection

  • Rue Saint Ferréol

  • Piscine Charpentier

et d’autres sites tels que la Police Municipale, 223 boulevard de Plombières et la Fourrière automobiles, boulevard Ferdinand de Lesseps seront équipés prochainement de caméras vidéo.

Ces installations nécessitent le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément à l’article 33 du Code des Marchés Publics, pour leur maintenance et pour leur dépannage.

Le marché public qui en résultera, sera un marché à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics, avec un minimum de 70 000 Euros HT et un maximum de 280 000 Euros HT.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire et renouvelable trois fois au maximum, de manière expresse par la personne responsable du marché.

05/0031/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et le dépannage de la vidéoprotection urbaine.

ARTICLE 2 Le marché sera à bons de commande, avec un minimum de 70 000 Euros HT et un maximum de 280 000 Euros HT, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire et renouvelable trois fois au maximum, de manière expresse.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer le marché sous la forme négociée au cas oí¹ l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission des Marchés.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement de la Direction de la Police Administrative – nature 61558 – fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN