D08CS-05/0055/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0055/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Convention avec le département des Bouches-du-Rhône. Travaux de réhabilitation du viaduc de Plombières. Augmentation de la participation de la Ville.

05-10828-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1580/EHCV du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et le Département des Bouches-du-Rhône, relative à une participation financière de la Ville de Marseille correspondant aux travaux de rénovation de l'éclairage public du viaduc de Plombières 14ème arrondissement, fixée prévisionnellement au niveau de l'avant-projet à 536 620,54 Euros.

Après réception du chantier par le Département, la part de financement définitive à la charge de la Ville de Marseille s'élève à 600 731,99 Euros (révisions de prix comprises).

Conformément à l'article 8 de la convention susvisée, la Ville de Marseille doit donc régler le solde de cette opération d'un montant de 74 570 Euros. Seuls 526 161,99 Euros ont été utilisés à ce jour. Par conséquent, le montant de la participation restant n'étant pas suffisante pour régler ce solde, il est donc proposé au Conseil Municipal, de faire approuver une augmentation de 64 111,45 Euros. Cette participation est ainsi portée de 536 620,54 Euros à 600 731,99 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1580/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0055/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée une augmentation de la participation de la Ville à la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage public du viaduc de Plombières pour un montant de 64 111,45 Euros. Cette participation est ainsi portée de 536 620,54 Euros à 600 731,99 Euros. Les crédits de paiement seront répartis selon l'échéancier ci-dessous :

– Exercices Antérieurs : 526 161,99 Euros

– Exercice 2005 : 74 570,00 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN