D08CR-05/0054/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0054/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Marché de prestations d'illuminations pour les fêtes et manifestations publiques – Approbation de l'avenant de transfert partiel à la société INEO Réseaux Sud-Est du marché n°03/684 conclu avec le groupement d'entreprises CEGELEC Sud-Est/GTMH Sud-Est Postes et Réseaux/SNEF.

05-10827-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1163 EHCV du 25 novembre 2002, le Conseil municipal décidait de lancer un appel d'offres ouvert concernant les prestations liées à la mise en place d'illuminations temporaires destinées aux fêtes et manifestations publiques sur l'ensemble de la commune.

A l'issue de la procédure, le marché n°03/684 a été attribué au groupement solidaire CEGELEC Sud Est/GTMH Sud Est Postes et Réseaux/SNEF représenté par son mandataire CEGELEC Sud-Est dont le siège social est route de Salon – BP 9 – 13170 Les Pennes Mirabeau et inscrit au registre du commerce d'Aix-en-Provence sous le n°438 050 551.

Ce marché à bons de commande a été conclu pour une période d'un an, renouvelable par reconduction expresse pour deux périodes d'égale durée.

Par acte du 30 mai 2003, la société GTMH Sud-Est postes et réseaux a fait un apport en nature à la société INEO Réseaux Sud-Est de sa branche d'activité de conception et réalisation de lignes et de réseaux électriques et d'éclairage public exploitée dans ses établissements de Guillestre (05), de Sisteron (04) et de Vitrolles (13), avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.

La société INEO Réseaux Sud-Est doit donc être substituée à la société GTMH Sud-Est postes et réseaux, pour la réalisation du marché n°03/684.

Au vu du dossier présenté, la société INEO Réseaux Sud-Est dispose de la capacité technique suffisante pour continuer ce marché. De plus, sur le plan juridique, un lien direct est établi entre le précédent co-traitant et cette société pour autoriser un transfert par avenant.

En conséquence, afin d'éviter une interruption dans l'exécution du marché en cours, il est proposé d'approuver l'avenant de transfert annexé au présent rapport.

05/0054/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/1163 EHCV DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant ci-annexé transférant le marché n°03/684 au groupement d'entreprises CEGELEC Sud-Est/INEO Réseaux Sud-Est/SNEF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN