D08CA-05/0045/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0045/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Clôture du

mandat n°95/058 confié par la Ville de Marseille à la SEM Marseille Aménagement pour la réalisation d'études et travaux concernant les abattoirs de Saumaty – Quitus donné à Marseille Aménagement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille et Marseille Aménagement ont entrepris en 2001 une démarche de clôture, visant à solder les anciens mandats d’études et de réalisation de travaux et/ou de services restés en suspens malgré l’épuisement de leur objet.

Parmi les opérations restant à clôturer, figure le mandat n°95/058, approuvé par délibération n°95/01/AG du 27 juin 1995. Par cette convention, la Ville de Marseille a confié à Marseille Aménagement la réalisation d’études et de travaux consécutifs à la modification du mode de gestion des abattoirs de Saumaty, et nécessaires à la réfection des ouvrages dégradés par l’exploitation antérieure, et pour une valorisation des déchets. L’enveloppe financière prévisionnelle a été fixée à 3,330 MF HT (507 655,23 Euros HT).

Du fait de l’ancienneté de ces opérations, la monnaie utilisée pour les calculs intermédiaires du bilan de clôture demeure le franc. En revanche, le solde global d’une opération donnant lieu à un décaissement ou un encaissement, est converti conformément aux articles 4 et 5 du règlement CE n°1103/97 du 17 juin 1997.

La remise de l’état détaillé des dépenses et des recettes afférentes à la convention de mandat n°95/058 fait apparaître :

  • un montant de dépenses s’élevant à 3 039 903,90 F HT (463 430,36 Euros HT), soit 3 543 887,10 F TTC (540 262,09 Euros TTC),

  • un montant de recettes de 3 954 378,28 F TTC (602 841,07 Euros TTC).

Le solde dû par Marseille Aménagement à la Ville de Marseille ressort donc à 410 491,17 F TTC (62 578,98 Euros TTC).

Les missions d’études et de travaux ont été exécutées conformément aux dispositions contractuelles, les travaux ayant été réceptionnés en leur temps par le gestionnaire de l’équipement.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte de l’état détaillé des dépenses et recettes afférentes à la convention de mandat n°95/058, ainsi que du bilan de clôture correspondant ci-annexé. Ces documents font ressortir un montant de dépenses de 540 262,09 Euros TTC et un montant de recettes de 602 841,07 Euros TTC, soit une dette de Marseille Aménagement envers la Ville de Marseille de 62 578,98 Euros TTC.

ARTICLE 2 Est pris acte que la Société Marseille Aménagement a mené à terme les travaux et missions qui lui ont été confiés au titre de la convention n°95/058.

ARTICLE 3 Quitus est donné à Marseille Aménagement pour ses missions au titre de la convention n°95/058.

ARTICLE 4 Le solde dû à la Ville de Marseille, de 62 578,98 Euros, sera affecté à l’opération I 6506-01 et sera constaté dans le prochain document budgétaire (nature 2315).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN