D08C7-05/0038/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0038/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Fixation du volume des effectifs. Modification de la délibération n°04/0703/EFAG.

05-10807-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0703/EFAG du 16 juillet 2004 notre assemblée a adopté le volume des effectifs du Bataillon de Marins Pompiers pour l’année 2005.

Conformément aux règles en usage dans les armées, ce personnel est très précisément ventilé entre les différents postes de travail dans un document appelé « plan d’armement ».

Il est donc indispensable afin d’assurer un fonctionnement harmonieux des différentes unités composant le Bataillon que ce plan d’armement soit totalement honoré.

Le respect du volume de personnel de la spécialité « marins-pompiers » ne pose pas de problèmes particuliers puisque le recrutement et la formation sont assurés par le Bataillon.

Il n’en va pas de même pour les officiers et pour les personnels du corps des équipages de la flotte chargés du soutien de l’unité.

En effet, la marine doit dans ces catégories, répartir entre ces différentes composantes ses possibilités en la matière et il arrive assez fréquemment que tous les postes votés et financés par la Ville de Marseille ne puissent être honorés.

Une première mesure palliative a été instaurée à l’occasion du plan BMP 2000 en affectant au Bataillon un certain nombre de fonctionnaires territoriaux placés sur des missions qui ne nécessitaient pas de façon absolue d’être assurées par des militaires.

Cette procédure connaît toutefois ses limites compte tenu d’une part de la nécessaire maîtrise du volume des effectifs municipaux, et surtout du caractère non pérenne de la vacance de ces postes.

Par ailleurs et depuis quelques années ont été créés au sein du Bataillon un certain nombre de postes d’agents sous contrat permettant dans une certaine mesure de pallier ces difficultés.

Cette procédure prévue par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 permet en effet de recourir à des personnels sous contrat pour faire face soit à l’impossibilité temporaire de pourvoir statutairement à des emplois dûment créés, soit pour occuper des postes à caractère très spécialisé.

05/0038/EFAG

L’assemblée délibérante doit toutefois connaître précisément les postes concernés et les conditions de recrutement.

Il est donc envisagé d’annexer chaque année à la délibération fixant le volume des effectifs du Bataillon la liste des postes de ce type pour l’année considérée et les emplois de référence.

Il est à noter que les postes ainsi créés seront affectés prioritairement à de jeunes retraités du Bataillon, ce qui permet de disposer de personnels déjà formés et offre une possibilité de reconversion à des militaires qui n’auront pu accomplir une carrière complète.

Les mesures objet du présent rapport n'entraînent aucune modification du nombre global de postes budgétaires accordés pour l'année 2005 par la délibération n°04/0703/EFAG du 7 juillet 2004, ni des crédits prévus à cet effet et englobent par ailleurs un certain nombre de postes affectés aux forces opérationnelles créés antérieurement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA DEFENSE

VU LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984

VU LA DELIBERATION N°98/645/FAG EN DATE DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N°04/0703/EFAG EN DATE DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le tableau des effectifs du Bataillon de Marins Pompiers pour l’année 2005 annexé à la délibération n°04/0703/EFAG du 16 juillet 2004 est remplacé par l’annexe 1 à la présente délibération.

ARTICLE 2 Les emplois susceptibles d’être occupés en 2005 par du personnel sous contrat sont décrits dans l’annexe 2 à la présente délibération.

ARTICLE 3 Les contrats actuellement en cours seront mis en conformité avec les dispositions de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN