D08C2-05/0023/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0023/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage de

bâtiments municipaux. Renouvellement du marché à bons de commande. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-10802-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Entretien assure le nettoyage quotidien de l’ensemble des sites

municipaux.

Pour cela, des marchés de nettoyage à prix global et forfaitaire sont passés avec des sociétés spécialisées qui interviennent sur les sites difficiles, éloignés ou comportant des contraintes particulières. Quant aux autres sites, c’est-à-dire ceux présentant un caractère emblématique, ou stratégique (Mairie Centrale, Mairies d’Arrondissements, Directions Générales, Musées), l’entretien courant est assuré par du personnel communal.

Par ailleurs, il s’agit aussi de faire face d’une part à des demandes d’interventions ponctuelles, telles que les expositions, inaugurations ou manifestations diverses (Foire de Marseille, Métiérama), d’autre part à des imprévus (inondations, catastrophes naturelles).

De même, il est parfois nécessaire de répondre en urgence aux besoins découlant des agrandissements de locaux ou de déménagements.

C’est pourquoi, par délibération n°02/0323/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au nettoyage de divers bâtiments municipaux afin de répondre à ces besoins. A l’issue de la procédure, le marché à bon de commande n°02/620 a été notifié à la société Nettoyage Service Organisation.

Ce dernier arrivant à expiration le 4 décembre 2005 il convient dès aujourd’hui de lancer un nouvel appel d’offres ouvert, composé d’un seul lot, afin de ne pas interrompre la prestation de service.

Les montants annuels HT sont fixés à 175 585 Euros minimum et 702 341 Euros

maximum.

05/0023/EFAG

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 33, 57, 58, 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics, un nouveau marché « à bons de commande », qui de par sa souplesse, paraît le mieux adapté aux besoins des services.

Ce marché d’une durée d’un an à compter de la notification, pourra être reconduit deux fois en application de l’article 15 du Code des Marchés Publics, par expresse reconduction.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer le nettoyage de divers bâtiments municipaux. Cet appel d’offres donnera lieu à un marché unique, « à bon de commande », en application de l’article 71.1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Le marché est prévu pour une durée d’un an à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par expresse reconduction. Les montants annuels HT sont fixés à 175 585 Euros minimum et 702 341 Euros maximum.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense annuelle correspondante sera imputé sur les crédits prévus au Budget de fonctionnement de la Ville – nature 6283 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN