D08BP-05/0092/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0092/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Festival de Musique

Sacrée 2005 – Demande d'une subvention de fonctionnement de 762,25 Euros auprès de la SACEM.

05-10789-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l'Ecole Supérieure des Beaux Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2005, la Ville de Marseille organisera le Festival de Musique Sacrée de Marseille. Cette manifestation connaît chaque année un succès très vif et notre ambition est de toujours satisfaire le mieux possible le public concerné.

Toutefois, afin de ne pas supporter la totalité de la charge financière de cette opération, il est souhaitable de solliciter divers organismes et notamment la SACEM pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 762,25 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter auprès de la SACEM une subvention de 762,25 Euros dans le cadre de l’organisation du Festival de Musique Sacrée 2005.

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ARTICLE 2 La recette sera constatée sur le Budget Primitif 2005 – code service 383 – fonction 33

– nature 74781.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN