D08BO-05/0022/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0022/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de mobiliers

nécessaires aux services municipaux de la Ville de Marseille (5 lots). Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-10788-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture de mobiliers nécessaires aux services municipaux de la Ville de Marseille est assurée par quarante huit marchés distincts. Certains d’entre eux arrivent à expiration au cours du deuxième trimestre 2005.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent de lancer un nouvel appel d’offres, décomposé en cinq lots qui donneront lieu à cinq marchés séparés.

La nature des lots, ainsi que leurs montants HT en Euros, sont les suivants :

Lot

Libellé

Minimum HT

Maximum HT

n°1

Rangements

77 000

308 000

n°2

Plans de travail

110 000

440 000

n°3

Caissons mobiles

16 000

64 000

n°4

Tables pliantes

22 000

88 000

n°5

Vestiaires industrie sale

16 000

64 000

Total

241 000

964 000

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 33, 57, 58, 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics, cinq marchés « à bons de commande » qui, de par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés à la demande des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction.

05/0022/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture de mobiliers nécessaires aux services municipaux de la Ville de Marseille. Cet appel d’offres, décomposé en cinq lots, donnera lieu à cinq marchés « à bons de commande », en application de l’article 71.1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la notification, et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction. La nature des lots, ainsi que leurs montants HT en Euros, sont les suivants :

  • Lot n°1 : Rangements

    Minimum HT : 77 000 Euros

    Maximum HT : 308 000 Euros

  • Lot n°2 : Plans de travail Minimum HT : 110 000 Euros

    Maximum HT : 440 000 Euros

  • Lot n°3 : Caissons mobiles Minimum HT : 16 000 Euros

    Maximum HT : 64 000 Euros

  • Lot n°4 : Tables pliantes

    Minimum HT : 22 000 Euros

    Maximum HT : 88 000 Euros

  • Lot n°1 : Vestiaires industrie sale Minimum HT : 16 000 Euros

Maximum HT : 64 000 Euros.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille – nature 2184 – fonction 20.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN