D08BH-05/0090/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Avenant

n°2 au marché n°04/169 relatif à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Saint-Menet.

04-10781-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique définie par les pouvoirs publics en faveur des populations migrantes, la Ville de Marseille a notamment fait aménager l’aire d’accueil Saint-Menet – situé chemin des Moutons dans le 11ème arrondissement.

La gestion de ces aires est confiée depuis le 1er novembre 2002 à la Sonacotra qui, depuis le 1er janvier 2004, assure cette mission dans le cadre de deux marchés conclus sur le fondement de l'article 30 du Code des Marchés Publics.

Pour 2005, le budget nécessaire à la gestion de cette aire connaît une augmentation du fait de dépenses nouvelles liées à une situation particulièrement difficile rencontrée en 2004 : des agressions physiques sur le personnel ont rendu nécessaire le recrutement par Sonacotra d’agents intérimaires pendant une période de trois mois, puis une épidémie de shigellose survenue en août a impose la création d’un poste supplémentaire dans le domaine de l’entretien.

Cette évolution porte le montant du marché de 239 486 Euros TTC à 250 000 Euros

TTC.

En raison de leur caractère indispensable ou imprévisible, ces dépenses seront financées par la Ville de Marseille après approbation de l’avenant ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE MARCHE PUBLIC N°04/169

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°04/169 ci-annexé conclu entre la Ville de Marseille et la Sonacotra pour la gestion de l’aire de Saint-Menet. Le nouveau montant annuel du marché est de 250 000 Euros TTC (deux cent cinquante mille Euros TTC).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés au Budget Primitif 2005, nature 6228 – fonction 524 – service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN