D08BE-05/0472/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0472/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – CONSERVATOIRE – Mise à disposition

de l'association des Parents d'Elèves du Conservatoire de Marseille de la salle Tomasi – Approbation de la convention.

04-10778-CNR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du développement de la Culture à Marseille, l’association des Parents d’Elèves, anciens élèves et amis du Conservatoire National de Région organise un orchestre associatif composé de jeunes musiciens.

Le Conservatoire National de Région facilite le fonctionnement de cet orchestre dénommé  » Mistral Junior «  en mettant à disposition pour une répétition par mois, la salle Tomasi (salle des Antiques), pour un montant de 266 Euros par jour d’utilisation.

Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans la convention ci-jointe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, avec l’association des Parents d’Elèves, anciens élèves et amis du Conservatoire National de Région.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

05/0472/CESS

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront imputées sur les budgets des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN