D08B8-05/0088/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0088/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Avenants n°2 aux conventions de délégation de service public des Maisons Pour Tous – Remplacement de l'indice PSD "A" dans la formule de révision de prix.

04-10772-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1144/CESS du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de délégation de service public des 27 Maisons Pour Tous, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2000.

Ces conventions prévoient, à l’article 4, une formule de révision de prix composée

d’indices.

Or, parmi ces indices, figure l’indice PSD « A » dont la suppression a été décidée le 15 juin 2004 par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Il convient donc de procéder au remplacement de cet indice.

L’indice de substitution préconisé est l’indice des prix à la consommation – Prestations Administratives Privées et Diverses – Tableau 23 NT – Identifiant 12712 T.

Cette modification de la formule de révision de prix nécessite la passation d’un avenant à chaque convention de délégation de service public.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°2 aux conventions de délégation de service public des vingt-sept Maisons pour Tous citées ci-après, et portant modification de la formule de révision de prix :

  • Léo Lagrange Animation (neuf Maisons Pour Tous)

    • convention n°99/598 MPT/CS Panier

    • convention n°99/599 MPT/CS Belle de Mai

    • convention n°99/600 MPT/CS Julien

    • convention n°99/601 MPT Fabricina

    • convention n°99/597 MPT/CS Rose Rollandin

    • convention n°99/604 MPT Frais Vallon

    • convention n°99/605 MPT/CS Kallisté Granière

    • convention n°99/603 MPT/CS Campagne Lévêque/St Louis

    • convention n°99/602 MPT/CS Olivier Bleu

  • Centre de Culture Ouvrière (deux Maisons Pour Tous)

    • convention n°99/611 MPT/CS Grand St Antoine

    • convention n°99/612 MPT La Pauline

  • Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (onze Maisons Pour Tous)

    • convention n°00/006 MPT/CS Fissiaux

    • convention n°00/004 MPT/CS Tivoli

    • convention n°00/005 MPT Chave Conception

    • convention n°99/606 MPT/CS Corderie

    • convention n°00/010 MPT Endoume/Bompard

    • convention n°00/009 MPT/CS Bonneveine

    • convention n°00/007 MPT Vallée de l’Huveaune

    • convention n°00/008 MPT Camoins

    • convention n°00/001 MPT Blancarde

    • convention n°00/002 MPT St Barnabé

    • convention n°00/003 MPT Trois Lucs

  • Centre de Loisirs et de la Jeunesse Police (une Maison Pour Tous)

    • convention n°99/607 MPT Prophète

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que (trois Maisons Pour Tous)

    • convention n°99/610 MPT/CS Kléber

    • convention n°99/608 MPT/CS La Marie

    • convention n°99/609 MPT/CS La Solidarité

  • Association de Gestion et d’Animation de la Maison des Familles et des Associations (une Maison Pour Tous)

    • convention n°99/613 MPT/CS MFA 13/14

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN