D08AI-05/0020/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0020/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Avenant n°1 au

marché n°02/285 relatif au nettoyage des casernes du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille. Cession du marché.

04-10746-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1228/EFAG du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l’appel d’offres concernant le nettoyage de divers sites municipaux, des gymnases ainsi que des casernes et postes du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

A l’issue de la procédure, le marché n°02/285 a été notifié à la société C’clair, chargée des prestations relatives aux postes et casernes, en date du 26 juin 2002.

Par courrier du 17 septembre 2004, la société C’clair a informé l’administration de la cession de son entreprise à la société Partenaire Nettoyage impliquant la reprise du marché initial.

Cette dernière a fait parvenir les pièces justificatives du changement de société.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°02/285 qui transfère ce marché à la société Partenaire Nettoyage.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

05/0020/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN