D089S-04/1250/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1250/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Délégation de service public pour l'exploitation et l'animation de la ferme pédagogique "Le Collet des Comtes". Lancement d'une consultation pour le renouvellement de la délégation.

04-10720-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ferme pédagogique le Collet des Comtes, véritable exploitation agricole, est une structure d’éducation à l’environnement, créée conformément aux termes de la circulaire ministérielle du 6 juin 1980, qui accueille chaque année plus de 5 000 enfants d’âge scolaire.

Les fermes pédagogiques ont pour mission :

  • d’établir une relation sensible de l’être humain à l’animal et à l’environnement par l’immersion active dans un écosystème domestique,

  • de participer concrètement à la protection de l’environnement et des patrimoines

    naturel et culturel,

  • de promouvoir l’éducation à l’environnement et le développement durable en mettant l’accent sur les relations d’interdépendance entre les êtres humains, leurs pratiques économiques, sociales, culturelles, et les composantes naturelles de leur milieu (Charte du Groupement International des Fermes d’Animation Educatives – GIFAE).

La convention n°01/179, approuvée par délibération n°00/1572/EHCV du 22 décembre 2000, confiant l’exploitation de la ferme pédagogique à Madame Marie Jeanne Ferrari pour une durée de 4 ans, expirera le 12 mars 2005.

Conformément à la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 régissant les délégations de service public, et plus précisément à l’article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la procédure simplifiée, il est proposé de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour renouveler la délégation pour une durée de quatre ans, sur la base du cahier des charges joint en annexe, définissant les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

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Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été saisie pour avis et s’est prononcée favorablement sur le principe du renouvellement lors de la séance du 9 novembre 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/1572/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation et l’animation de la ferme pédagogique le Collet des Comtes, pour une durée de quatre ans à partir de la date de notification à l’intéressé.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la procédure de délégation de service public sur la base des caractéristiques définies dans le cahier des charges ci-annexé.

ARTICLE 3 La commission chargée de l’ouverture des plis et de l’examen des offres sera la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN