D089G-04/1179/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1179/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Pôle Médias Belle de Mai – Locaux de la pépinière – Bail Ville de Marseille/Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole . Avenant Incubateur Multimédias Belle de Mai.

04-10708-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations concordantes n°04/0189/EFAG du 29 mars 2004 et n°04/089/CC du

31 mars 2004, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont approuvé ensemble un bail à passer entre eux dans le Pôle Médias de la Belle de Mai pour les locaux de la pépinière d’entreprises multimédia (activité d’accueil et d’implantation d’entreprises dédiée en création par location de locaux).

Ce document est aujourd’hui signé et la Communauté Urbaine prête à confier les locaux concernés à l’Association Marseille Innovation conventionnée pour ce faire.

Il apparaît aujourd’hui que l’incubateur multimédias de la Belle de Mai, également conventionné (avec la Ville de Marseille, l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône) et qui doit également occuper des locaux qui lui seront loués par la Ville de Marseille dans le Pôle Médias, gagnerait à une implantation immédiate dans ce pôle.

En effet, les locaux concernés, actuellement en cours d’aménagement par la Ville de Marseille, devraient être prêts au mois de septembre 2005 alors que d’une part les locaux actuellement occupés par l’incubateur dans le Pôle Patrimoine à la Belle de Mai réclament une libération immédiate pour travaux et que d’autre part les synergies d’une installation sans délais sont évidentes et soulignées par les organismes concernés.

Il est ainsi proposé que l’incubateur multimédia de la Belle de Mai loue les locaux qui lui sont nécessaires (250 m² environ) pendant cette phase intermédiaire directement auprès de l’Association Marseille Innovation.

Pour ce faire, la convention correspondante est nécessaire entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1179/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au bail Ville de Marseille/Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans le Pôle Médias Belle de Mai.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN