D089E-05/0032/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0032/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Gratuité des frais d'obsèques de Messieurs Christian ALLIN et Paul GUIBERT.

04-10706-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le jeudi 21 octobre 2004, Messieurs Christian Allin et Paul Guibert ont été sauvagement poignardés dans le quartier Saint-Charles de Marseille. Monsieur Allin est décédé immédiatement, alors que Monsieur Guibert, placé en réanimation à l’hôpital Nord, a succombé à ses blessures le lundi 25 octobre 2004.

Outre les contraintes affectives liées à cette disparition, les familles de Messieurs Allin et Guibert ont été confrontées à des difficultés matérielles, en raison du caractère imprévisible de ces décès et la faiblesse de leurs revenus.

Compte tenu du caractère dramatique de ces disparitions, et comme la Ville de Marseille l’a toujours fait par le passé, il est apparu opportun de témoigner notre solidarité à l’égard de nos concitoyens dans ces moments douloureux, en accordant la gratuité des frais d’obsèques.

Les frais financiers s’élèvent à 1 288,63 Euros TTC pour Monsieur Allin et 1 456,93 Euros pour Monsieur Guibert.

Il est précisé que le montant global des frais engendrés par l’organisation des obsèques de Monsieur Paul Guibert comporte la taxe de crémation d’un montant de 383 Euros due à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

De ce fait, le montant des frais d’obsèques pris en charge par la budget général de la Ville de Marseille s’élève à :

  • Pour Monsieur Christian Allin : 1 288,63 Euros

  • Pour Monsieur Paul Guibert : 1 073,93 Euros,

soit un total de 2 362,56 Euros, vacations de police incluses.

05/0032/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée la gratuité des frais d’obsèques de Monsieur Christian Allin, décédé à Marseille le 21 octobre 2004, dont le montant s’élève à 1 288,63 Euros, et de Monsieur Paul Guibert, décédé à Marseille le 25 octobre 2004, dont le coût, part de la Ville seulement s’élève à 1 073, 93 Euros.

ARTICLE 2 Le montant global de ces dépenses, soit 2 362,56 Euros, sera imputé au Budget général de la Ville de Marseille, pour être crédité en faveur du budget annexe des Pompes Funèbres – articles 706 et 707.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN