D089A-04/1131/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1131/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Utilisation, mise à disposition du bâtiment d'exposition et de conférence situé dans le Parc du 26ème Centenaire – 10ème arrondissement – Adoption des tarifs de mise à disposition, du cahier des charges et de la convention type d'utilisation.

04-10702-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au sein du Parc du 26ème Centenaire, conformément au projet, un bâtiment d’exposition et de conférence a été construit, comportant un espace d’exposition de 240 m² et un petit amphithéâtre de 79 m² pouvant accueillir 80 personnes. La capacité maximum d’accueil de cet équipement est de 315 personnes.

La vocation première de ce bâtiment est d’être un lieu d’échanges, de communications, d’animations relatifs à l’Environnement et aux Sciences de la Vie, en général.

La Ville envisage également d’utiliser cet équipement dans le cadre de sa politique d’animation menée en faveur des habitants, en y autorisant, par le biais de délibérations du Conseil Municipal, le déroulement de manifestations publiques ou privées. Il convient donc de fixer les tarifs de mise à disposition du bâtiment en se basant sur les tarifs pratiqués pour des équipements comparables et en tenant compte des considérations suivantes :

  1. Le plein tarif sera appliqué si la manifestation présente une seule des caractéristiques suivantes :

    • Manifestation payante, que ce soit pour les participants, ou les visiteurs ou les deux ,

    • Manifestation d’ordre privé, non ouverte au public,

    • Manifestation ne présentant pas un caractère d’intérêt général.

  2. Le tarif réduit sera appliqué pour les manifestations n’ayant aucune des caractéristiques précédentes et présentant un caractère culturel, caritatif ou associatif d’intérêt général.

  3. Une association à but non lucratif dont l’objet correspond à la vocation première de ce bâtiment, pourra se voir autorisée à y tenir une réunion par mois de moins d’une demi-journée pour un tarif forfaitaire annuel.

Par ailleurs, les services municipaux de la Ville de Marseille seront autorisés à tenir dans ce bâtiment toutes réunions de service, d’informations, de formations, d’animations internes avec le simple accord du Conseiller municipal délégué responsable du Parc du 26ème Centenaire.

Enfin des mises à disposition gratuites (six maximum par an) pourront avoir lieu dans le cadre d’une autorisation de Monsieur le Maire, pour des manifestations en relation avec la politique culturelle ou le rayonnement de la Ville. Un compte-rendu des décisions récapitulant les cas de gratuité sera soumis annuellement au Conseil Municipal.

Les organisateurs de chaque manifestation devront respecter les contraintes décrites dans la convention d’occupation temporaire, notamment en matière d’assurance, de sécurité et de protection du bâtiment.

Ils devront également respecter le Cahier des Charges d’utilisation du bâtiment.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la grille tarifaire ci-dessous, relative à la mise à disposition du bâtiment de conférence et d’exposition du Parc du 26ème Centenaire.

  1. – Mise à disposition du bâtiment :

    • Plein tarif

      • 600 Euros HT le premier jour ou 300 Euros pour une demi-journée,

      • 300 Euros HT par jour suivant.

    • Tarif réduit

      • 300 Euros HT le premier jour ou 150 Euros HT pour une demi-journée,

      • 150 Euros HT par jour suivant.

  2. – Mise à disposition de mobilier (tables, chaises, grilles d’exposition) :

  • Plein tarif – Forfait : 100 Euros HT

    Quelle que soit la durée de la mise à disposition pour une même période.

  • Tarif réduit – Forfait : 50 Euros HT

    Quelle que soit la durée de la mise à disposition pour une même période. 3 – Simple mise à disposition de matériel audiovisuel :

  • Plein tarif – 200 Euros HT par semaine, Toute semaine commencée est due en totalité.

  • Tarif réduit – 100 Euros HT par semaine, Toute semaine commencée est due en totalité.

  1. – Tarif pour ouverture et fermeture d’un accès du parc et du bâtiment, en dehors des horaires d’ouverture du parc : 12,40 Euros HT pour chaque prestation d’ouverture ou de fermeture.

  2. – Tarif forfaitaire annuel pour une association oeuvrant dans le domaine de l’Environnement, pour tenir une réunion par mois ne dépassant pas une demi-journée : 600 Euros HT.

ARTICLE 2 Sont approuvés la convention type d’utilisation de l’équipement susvisé et le cahier des charges relatif à son utilisation, ci-annexés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à accorder des mises à disposition gratuites (six par an) à l’occasion de manifestations à caractère culturel ou contribuant au rayonnement de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions liées à ces mises à disposition.

ARTICLE 5 Les recettes correspondantes seront constatées au compte nature 752 Fonction 823 Service 550.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN