D0899-04/1151/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1151/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Demande d'autorisation de programme pour les études nécessaires au dossier de réalisation et au dossier Loi sur l'Eau de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe – 14ème arrondissement.

04-10701-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé le Plan d’Occupation des Sols révisé de la Ville de Marseille lors de sa séance du 22 décembre 2000 par délibération n°00/1411/EUGE. Cette révision modifie l’usage du secteur de 357 hectares, situés au nord du noyau villageois de Sainte Marthe. En effet, cette révision autorise une urbanisation ayant pour objectif de créer un nouveau quartier tout en prenant en compte la dimension patrimoniale remarquable de ce site.

Par délibération n°00/1412/EUGE du 22 décembre 2000, la ville a également souhaité, afin d’assurer une maîtrise optimale des projets dans ce secteur, poursuivre les réflexions et se doter d’un document conseil, lui permettant d’assurer un dialogue constructif avec les acteurs des projets.

Par délibération n°03/0384/TUGE du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé des objectifs d’aménagement en vue de la définition d’un projet d’aménagement à caractère environnemental dans le secteur des Hauts de Sainte Marthe.

Par délibération n°04/0161/TUGE du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs et les principes d’aménagement définis au projet d’aménagement à caractère environnemental des Hauts de Sainte Marthe et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable relative au projet d’aménagement des Hauts de Sainte Marthe et à la création de la ZAC.

La concertation sur le projet de ZAC des Hauts de Sainte Marthe s’est déroulée dans de bonnes conditions. La présence d’un large public aux différentes réunions et les nombreuses observations transcrites dans les registres montrent à l’évidence que le projet de ZAC est bien connu du public et que le débat a véritablement eu lieu. Les conclusions du bilan de la concertation ont conforté la Ville dans ses intentions de créer une Zone d’Aménagement Concerté sur le site précité.

Ainsi, notre assemblée a-t-elle été appelée à délibérer dans cette séance sur le bilan de la concertation et l’approbation du dossier de création de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe.

Le programme de la ZAC doit être précisé dans le dossier de réalisation sur lequel le Conseil Municipal sera amené à délibérer ainsi que sur la modification du Plan Local d’Urbanisme qui suivra. Il est ainsi nécessaire de poursuivre les études pour affiner le projet, notamment pour élaborer l’avant-projet des voiries et réseaux divers, le programme des équipements publics et étudier le découpage foncier. Il est donc demandé à notre assemblée de voter des crédits d’études relatifs à la concrétisation du dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

VU LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DE L’URBANISME, NOTAMMENT LES ARTICLES L 300-2, L 311-1 ET SUIVANTS, R 311-1 ET SUIVANTS,

VU LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS REVISE APPROUVE LE 22 DECEMBRE 2000 ET MODIFIE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE

15 OCTOBRE 2004;

VU LA DELIBERATION N°03/0384 DU 19 MAI 2003 APPROUVANT LE PARTI D’AMENAGEMENT A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL DES HAUTS DE SAINTE MARTHE

VU LA DELIBERATION N°04/0161 DU 29 MARS 2004 DEFINISSANT L’ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE AU PROJET D’AMENAGEMENT DES HAUTS DE SAINTE MARTHE ET DE CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

VU LE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DES HAUTS DE SAINTE MARTHE.

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement de plusieurs études pour l’élaboration du dossier de réalisation et du dossier Loi sur l’Eau de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe.

ARTICLE 2 Est approuvée pour la réalisation des études une autorisation de programme d’un montant de 1 300 000 Euros. Les crédits de paiement seront inscrits au Budget Primitif 2005 nature : investissements .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN