D0897-04/1251/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

04/1251/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC –

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée – Aménagement de la Halle Kléber et de ses abords. 3ème arrondissement – Approbation de la convention de financement – Approbation de l'autorisation de programme

04-10699-ATEP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Qualité de l’Espace Urbain, à l’Aménagement Urbain et à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée met en oeuvre un processus complet de développement et de transformation urbaine de son territoire qui comporte une action décisive sur les espaces publics définis comme les lieux de cohérence des interventions publiques et de lisibilité de la qualité urbaine et architecturale.

A cet effet, des crédits importants sont affectés aux actions sur les espaces publics dans le cadre du protocole financier pour la période 2000-2006, signé le 27 janvier 2000 par les différents partenaires de l’OIN.

Une première convention passée en décembre 2000 avec l’EPAEM détermine le cadre général d’intervention des différents maîtres d’ouvrages des espaces publics.

En particulier, un dispositif commun de pilotage et de validation des opérations ainsi que le principe d’une convention spécifique à chaque opération sont arrêtés.

Enfin, par convention tripartite du 10 mars 2003 la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’EPAEM ont convenu de la réalisation d’opérations de requalification des espaces publics de proximité.

Ces dernières permettront, en effet, d’accompagner la mise en oeuvre de la politique de développement des quartiers et de conforter les politiques de l’habitat (notamment les OPAH) et de dynamisation des commerces de proximité. Elles appuient par ailleurs l’ambition de mise en valeur des équipements publics et de réhabilitation des écoles.

L’aménagement du secteur de la Halle Kléber et de ses abords participe à ces opérations de requalification du quartier Saint-Lazare.

Les éléments de définition du programme ainsi que l’ensemble des modalités opératoires sont définis dans la convention tripartite (ci-annexée) de réalisation et de financement de cette opération, entre l’EPAEM, la Ville de Marseille et la CUMPM.

Située au coeur du quartier Saint-Lazare, la Halle Kléber, construite au début du XXème siècle, a longtemps accueilli un marché aux fleurs et aux légumes, ainsi que divers rassemblements ou fêtes de quartier et d’écoles. Les dernières années, seuls quelques forains participaient au marché avant que le lieu ne devienne un parking, puis soit fermé pour des raisons de sécurité.

Les réflexions conjointes menées par l’EPAEM, la CUMPM et la Ville de Marseille ont montré la nécessité d’aménager ce secteur pour créer au coeur du quartier un véritable espace de proximité directement lié aux écoles maternelle et primaire Kléber :

  • En créant un square et en préservant une partie de la halle, signe de l’identité et de la mémoire collective du quartier, pour y accueillir de petites manifestations et abriter les parents attendant leurs enfants à la sortie des écoles.

  • En requalifiant les abords des écoles maternelles et primaires avec l’élargissement des trottoirs, et le réaménagement des parvis d’écoles, la rénovation de l’éclairage par la pose de nouveaux candélabres, la plantation d’arbres, la pose de mobilier urbain et l’organisation du stationnement.

    Ces aménagements, scindés en deux phases opérationnelles, seront entièrement financés par l’EPAEM dans le cadre du protocole financier précité et de ses budgets annuels pour un coût total prévisionnel d’opération évalué à 1 199 217 Euros (HT), réparti entre la CUMPM et la Ville de Marseille, selon leurs champs de compétences respectifs :

    1ère partie : Maîtrise d’ouvrage unique Ville de Marseille : Halle et Square pour un montant de 731 922 Euros (HT)

    2ème partie : Maîtrise d’ouvrage CUMPM et Ville de Marseille :

    Aménagement des abords des écoles de la rue Kléber :

  • voirie pour un montant de 390 013 Euros (HT) : Maîtrise d’ouvrage CUMPM

  • espaces verts et éclairage pour un montant de 77 282 Euros (HT) : Maîtrise d’ouvrage Ville de Marseille

Les versements de l’EPAEM seront effectués sur appel de fonds de la Ville de Marseille et de MPM, selon les modalités définies dans la convention tripartite, chacune pour ce qui la concerne.

En conséquence, afin d’engager la réalisation de cette opération, selon le montage opérationnel approuvé par la convention passée en novembre 2000, et de permettre le financement relevant des compétences de la Ville de Marseille, il est proposé d’approuver une autorisation de programme d’un montant de 972 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LE DECRET N°95.1102 DU 13 OCTOBRE PORTANT STATUT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANNEE

VU LE PROTOCOLE D’ACCORD D’URBANISME ET FONCIER (DELIBERATION N°97/148/EUGE DU 24 MARS 1997)

VU LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC EUROMEDITERRANNÉE DU 23 NOVEMBRE 2000

VU LA CONVENTION TRIPARTITE DU 10 MARS 2003 ENTRE VILLE DE MARSEILLE, CUMPM ET EPAEM

VU LA DÉLIBERATION N°02/1220/TUGE DU 16 DECEMBRE 2002 APPROUVANT LE PROTOCOLE TRIPARTITE VILLE DE MARSEILLE, CUMPM ET EPAEM

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération d’aménagement de la Halle Kléber et de ses abords (3ème arrondissement).

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de réalisation et de financement de l’opération susvisée, entre la Ville de Marseille, l’Etablissement Public Euroméditerranée et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention visée à l’article 2 et tout document y afférent.

ARTICLE 4 Est approuvée une autorisation de programme d’un montant de 972 000 Euros pour la réalisation des prestations relevant des compétences de la Ville de Marseille.

ARTICLE 5 Les crédits correspondant au financement de cette opération en dépenses et recettes seront inscrits au Budget de la Ville selon l’échéancier suivant :

– 2005 : 30 000 Euros

– 2006 : 80 000 Euros

– 2007 : 862 000 Euros

L’EPAEM versera à la Ville de Marseille le montant des études et des travaux sur la base de versements échelonnés sur la durée de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA QUALITÉ DE L'ESPACE URBAIN, À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN