D0895-04/1249/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1249/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Extension des

Tennis Saint-Loup Queirel. 10ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°02/568. Lot n°3.

04-10697-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/315/CESS du 4 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’extension des Tennis de Saint-Loup Queirel, 10ème arrondissement, et a passé avec la Société Valmaison le marché n°02/568 lot n°3 notifié le 20 novembre 2002.

En date du 10 juin 2003, les Sociétés Ciebat Entreprise S.A.,Spel et Valmaison ont signé un projet de fusion par absorption de la Société Spel et de la Société Valmaison par la Société Ciebat.

Ce projet de fusion a fait l’objet d’une publication légale le 6 août 2003 et a été approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires de Spel et Valmaison en date du 3 octobre 2003.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de Ciebat Entreprise, sise 9, impasse du Pistou, 13009 Marseille, a également approuvé cette fusion et au cours de cette même réunion a décidé le changement de dénomination sociale, Ciebat Entreprise devenant Union Travaux Paca, et le transfert du siège social à ZI Avon n°188, 13120 Gardanne.

L’avis concernant la réalisation de la fusion, les modifications statutaires de Ciebat Entreprise et la dissolution des Sociétés Spel et Valmaison a été publié dans le journal d’annonces légales  » Travaux Publics et Bâtiments du Midi «  le 8 octobre 2003.

La fusion et la dissolution des Sociétés Spel et Valmaison étant devenues définitives le 6 octobre 2003, l’objet du présent avenant est de transférer le marché n°02/568 lot n°3 à la Société Union Travaux Paca, n°188 ZI Avon, 13120 Gardanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le n° 423 260 033.

Cette dernière reprend l’ensemble des droits et obligations définis dans le marché précité et en devient titulaire.

04/1249/CESS

Il convient donc d’acter ce changement, par un avenant au marché n°02.588.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/315/CESS DU 4 MAI 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n° 02/568 Lot n°3 passé avec la Société Valmaison et transféré à la Société Coopérative Ouvrière de Production Anonyme (SCOPA) Union Travaux PACA à compter du 6 octobre 2003.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN